Connaître l'essentiel

La loi prévoit :

• un congé de formation économique ;
• un congé pour formation économique, sociale et syndicale.

Mais au-delà de ce minimum, d’autres possibilités de formation s’offrent à vous, par le biais du plan de formation de l’entreprise, de votre droit individuel à la formation (DIF) ou encore des actions que vous pouvez mettre en place au sein de votre CE…

1. Suivre le congé de formation économique

Ce congé a pour but de vous former sur les attributions d’ordre économique du comité.
Généralement, la formation traite:

• des différentes formes juridiques de l’entreprise, des restructurations, fusions, scissions, prises de participation;
• des mécanismes de base de la comptabilité : bilan, compte d’exploitation;
• des notions de l’analyse financière : stocks, investissements, emprunts;
• de la réglementation concernant les entreprises en difficulté.

Ce congé est réservé aux membres titulaires qui sont élus pour la première fois. Mais la formation peut être renouvelée si vous avez exercé votre mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

2. Suivre un congé pour formation économique, sociale et syndicale

La vocation de ce congé est plus large que le congé précédent réservé aux élus titulaires car il traite du fonctionnement de l’entreprise en général, et aborde le droit social.
Ce congé est ouvert à tous les salariés de l’entreprise.
Vous pouvez donc effectuer ce stage quelque soit votre statut : titulaire, suppléant, représentant syndical au CE…
Il dure 12 jours ouvrés maximum par an.
Il est possible de fractionner les absences mais la durée de chaque congé ne peut être inférieure à 2 jours.

3. D’autres possibilités de formation existent

En tant que membre du CE, vous pouvez avoir besoin de vous former sur d’autres sujets plus précis, selon votre fonction occupée dans le CE ou en raison de votre contexte économique ou des problèmes dont vous êtes saisis.
Voici quelques exemples qui peuvent vous donner des idées : conduite de réunion, gestion de conflits, droit du travail, bureautique, trésorerie du CE, etc.
Ces formations peuvent être suivies dans différents cadres (interne au CE, plan de formation, DIF,…). Mais, avant tout, renseignez-vous: il est peut-être d’usage, dans votre entreprise, de consacrer une partie du budget de formation à des actions permettant aux élus d’exercer convenablement leur mandat.