Documentation CE : jurisprudence, ouvrages, conventions collectives et accords collectifs

Ouvrages Lamy

Lamy Social, Lamy Protection Sociale, Lamy Temps de Travail, Lamy Comité d’Entreprise... Retrouvez tous nos ouvrages dédiés au droit social, pour une approche globale ou spécifique sur un thème.

Ouvrages Liaisons Sociales

Retrouvez notre collection d’ouvrages « Vivre le droit au quotidien » ainsi que nos documentations de base : CE Pratique sur le comité d’entreprise, Thematis en droit social...

Numéros juridiques

La version numérique et régulièrement actualisée des célèbres suppléments mensuels de Liaisons sociales.
Ces numéros juridiques, écrits dans un langage accessible à tous et délibérément tournés vers le concret, vous permettent de faire le tour complet des grands thèmes du droit social.

Dossiers thématiques

Une nouvelle action à entreprendre, dans un domaine que vous ne maîtrisez pas ?
Les dossiers thématiques, vous donnent accès à une information sélectionnée, complète et synthétique.
Sur un sujet donné, retrouvez l’explication de la règle de droit, une vue sur les pratiques d'entreprises à travers des exemples d’accords professionnels, un canevas pour bâtir votre propre dispositif grâce aux modèles d’accords et de contrats, et un choix d’articles de presse répertoriant les bonnes idées ou les pièges à éviter.

Les dossiers thématiques sont régulièrement mis à jour. Leur liste est actualisée et complétée en fonction de l'actualité.

Textes et jurisprudence des tribunaux

Accédez ici à l'ensemble des textes officiels et à leur interprétation par les tribunaux : législation et réglementation du travail, décisions des tribunaux français

Décisions commentées des tribunaux

Retrouvez les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d¹Etat qui intéressent les comités d'entreprise : mise en place, fonctionnement, moyens, attributions économiques et sociales, statut des représentants du personnel

Sélection d'accords collectifs

Vous trouverez dans cette rubrique, classés par grands thèmes, le texte intégral des accords les plus innovants, passés par les entreprises. Un inépuisable réservoir à idées pour améliorer un accord collectif. Cette base contient actuellement 206 accords sélectionnés et est régulièrement mise à jour.

Liens utiles

Retrouvez notre sélection de sites internet dans le domaine des ressources humaines : emploi et formation, recrutement, statistiques, syndicats, associations....