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Cas pratiques en droit du travail |
Testez-vous en droit du travail
Cette rubrique vous permet, en partant d’un cas pratique, d’arriver à la solution de droit. Les hypothèses proposées partent de situations réelles qui se rencontrent fréquemment dans les entreprises. Que dit le code du travail sur les CDD ? Qelles sont les règles de fonctionnement du CE ? Que prévoit le droit du travail en cas de licenciement ? A travers une présentation ludique, vous parvenez à une action, une démarche, une tactique.
Arrêt maladie
Justification et contrôle de L'absence; Conséquences sur l'exécution du contrat de travail; Issue de L'arrêt maladie
CDD et accroissement temporaire d'Activité
Modalités du CDD dans le cadre d'un accroissement temporaire d'Activité
CDD: Durée, renouvellement et rupture
Règles applicables à la durée, au renouvellement et à la rupture du CDD
CE: le budget du comité d'entreprise
Budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles
CE: le financement du comité d'entreprise
Obligations de l'entreprise hors subventions de fonctionnement et des activités sociales et culturelles
IRP: La liberté de déplacement des représentants du personnel
La liberté de déplacement à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise
IRP: Les frais de déplacement des réprésentants du personnel
La prise en charge des frais de déplacement
Licenciement individuel: Les motifs
Licenciement pour motif personnel, licenciement disciplinaire et licenciement économique
Temps partiel: définition et modalités
Notion de temps partiel, modulation, mi-temps thérapeutique, cumul d'employeurs
Temps partiel: Le contrat de travail à temps partiel
Période d'essai, Contrat écrit, Mentions obligatoires, Heures complémentaires, Répartition
Temps partiel: Le statut du travailleur à temps partiel
Congés payés, Treizième mois et prime d'Ancienneté, Priorité d'emploi, Représentants du personnel, Rémunération, Contrôle de l' IT
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