Information et solutions pour les comités d'entreprise

WK-CE est le site Lamy-Liaisons Sociales dédié aux acteurs des comités d'entreprise et aux représentants du personnel : information, documentation, outils et services pour faciliter votre mandat d'élu au CE.

Libertés individuelles - L’employeur peut accéder librement à un fichier informatique intitulé « Mes documents »

Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 mai, la seule dénomination « Mes documents » donnée à un fichier créé par un salarié sur son ordinateur professionnel, ne lui confère pas un caractère personnel. Ce qui permet à l’employeur d’y accéder en l’absence du salarié et de se prévaloir légitimement de son contenu à l’appui d’une sanction disciplinaire.

Mis en ligne 16/05/2012 09:20:00. À paraître prochainement dans Liaisons sociales quotidien

Actualités

Éclairage

L'employeur peut-il licencier pour un fait de vie privée ?

Un fait de vie privée peut-il constituer une cause réelle et sérieuse de licencier ? Parfois. Peut-il entraîner une sanction ou un licenciement disciplinaire ? Non, en 2011, oui en 2012. Le point sur une jurisprudence toute en nuances.

Les cahiers Lamy du CE, N° 115

CE

Le comité d'entreprise soumis à un contrôle budgétaire

En encadrant strictement l’affectation des dépenses du comité d’entreprise par application du principe de spécialité aux attributions de cette instance, la Cour de cassation cherche une véritable professionnalisation de l’activité des CE.

Semaine Sociale Lamy, n°1539

Libertés individuelles

L’employeur peut accéder librement à un fichier informatique intitulé « Mes documents »

Liaisons sociales quotidien

SANTE AU TRAVAIL

Le point sur les poursuites pénales pour harcèlement sexuel après la censure constitutionnelle

Le 10 mai, le ministère de la Justice diffuse une circulaire qui tire les conséquences de l’abrogation des dispositions du Code pénal sanctionnant le délit de harcèlement sexuel.

Liaisons Sociales Quotidien, 15/05/2012

SÉCURITÉ SOCIALE

L'information des assujettis au versement de transport est améliorée

Le 1er juin 2012 au plus tard, l’Acoss et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) communiqueront le changement de taux du versement de transport aux entreprises intéressées pour une entrée en vigueur le 1er juillet prochain, rappelle l’administration dans une circulaire du 2 avril.

Liaisons Sociales Quotidien, 16/05/2012

LOGEMENT

Nouvelles modalités de décompte des effectifs pour la participation à l'effort de construction

Les modalités de décompte des effectifs pour l’application de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) se fondent désormais sur le Code du travail, selon un décret du 9 mai 2012.

Liaisons Sociales Quotidien, 14/05/2012

Actualité Sociale

Le télétravail fait une entrée timide dans le Code du travail

Avec la loi Warsman dite de « simplification du droit », le télétravail fait une entrée que l’on peut qualifier de timide dans le Code du travail, mais une entrée remarquée tout de même. Car ce mode de travail, qui se développe lentement mais sûrement depuis quelques années, semble répondre aux évolutions de notre société.

Les cahiers Lamy du CE, N° 115

EMPLOI ET CHÔMAGE

Les organismes de formation confirment leurs engagements sur l'emploi des seniors

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation, à l’exception de la CGT, ont conclu le 27 mars un accord prolongeant d’un an et précisant l’application de l’accord sur l’emploi des seniors du 6 janvier 2010.

Liaisons Sociales Quotidien, 11/05/2012

> Toutes les actualités en accès libre

S'abonner à WK-CE

Les experts Lamy et Liaisons vous répondent !

En savoir plus et s'abonner à "QuestionsCE" :
0 825 08 08 00 (0.15€ par minute)

Consulter Consulter

Participez à l’enquête nationale sur la politique des CE en faveur des vacances !

L’ANCV invite tous les CE à participer à l’enquête sur la politique vacances des CE, CAS et COS réalisée par le secrétariat d'État en charge du tourisme (DGCIS) avec le GIE Atout France, l'U.N.A.T., l'A.N.C.V., L'ANCAV TT et l'UNCOVAC.

Ses résultats permettront aux CE de mieux faire reconnaître le rôle qu’ils jouent en faveur des vacances. Ils permettront également aux partenaires des CE de leur proposer une offre mieux adaptée.
Plus vous serez nombreux à répondre, plus les résultats de l'étude seront représentatifs de la réalité. Les résultats seront communiqués auprès de l'ensemble des participants.

Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale

Mémo social 2012

Outil de travail indispensable, le Mémo social 2012 couvre en un seul volume l'ensemble de la réglementation en l’étayant par la jurisprudence la plus récente. Il aborde de façon exhaustive tous les aspects du droit social, qu’il s’agisse des relations individuelles et collectives de travail, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la sécurité sociale, de la retraite…
63.00 € TTC
Commander la version papier

Protection des représentants du personnel

Sont étudiés dans ce Numéro juridique : les bénéficiaires et la durée de la protection,l’application de la procédure spéciale qui se cumule avec la procédure de droit commun en cas de licenciement (personnel ou économique), avec comme corollaire leur réintégration ou/et leur indemnisation.
40.50 € TTC
Commander la version papier

Accès abonnés