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Représentant l'autorité suprême pour l'interprétation et l'application du droit de l'Union Européenne, y compris les règles de compétitivité, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) joue un rôle crucial dans le contentieux de la concurrence. Chargée de garantir le respect de la...

Établi initialement par le Traité de Rome en 1957, le droit européen de la concurrence est une branche visant à garantir une émulation loyale et équitable entre les firmes au sein de l'Union européenne (UE). Il a pour vocation de favoriser l'innovation, de protéger les consommateurs et de...

Le droit de la concurrence européen est un ensemble de règles et de régulations instauré par l'UE pour promouvoir la concurrence équitable et protéger les consommateurs afin de maintenir un marché unique et compétitif en prévenant les pratiques anticoncurrentielles. L'objectif est de...

Le droit européen de la concurrence est confronté à plusieurs défis majeurs qui nécessitent une réforme en profondeur. Ces enjeux sont liés à l'évolution rapide des marchés et des technologies, à l'émergence de nouveaux acteurs économiques et aux transformations profondes de...

La régulation de la concurrence a traversé les âges, s'adaptant constamment à l'évolution des marchés et des contextes économiques. 

Le droit de la concurrence est un ensemble de règles visant à garantir le bon fonctionnement des marchés, en évitant les pratiques anticoncurrentielles comme les ententes illicites, les abus de position dominante ou les concentrations économiques excessives. Il protège également les...

La position dominante d'une entreprise est la situation dans laquelle elle possède une telle puissance économique qu'elle a la capacité d'agir indépendamment de ses concurrents, de ses clients, et finalement des consommateurs. C'est un concept clé dans le droit européen de la concurrence....

L'article 101 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) est une disposition cruciale qui régule le comportement des entreprises sur le marché unique européen. Visant à empêcher les pratiques commerciales anticoncurrentielles qui pourraient nuire à la libre concurrence...

Des lois strictes encadrent les entreprises pour garantir une concurrence loyale dans le monde des affaires. Ces règles sont mises en place pour prévenir les monopoles, les pratiques anticoncurrentielles et les abus de position dominante, et visent à protéger les consommateurs, promouvoir...

Le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne est le successeur du traité de Rome de 1957, qui avait créé la Communauté économique européenne (CEE). Il a été signé en 2007 et est entré en vigueur en 2009. Le TFUE est l'un des principaux textes qui régissent l'Union...

Le droit de la concurrence est une branche du droit économique visant à maintenir une concurrence saine et loyale parmi les entreprises. Il est conçu pour empêcher les pratiques anticoncurrentielles qui faussent le marché, comme les ententes, les abus de position dominante,...

En Europe, la fusion des entreprises est régie par une variété de réglementations ayant pour objectif de protéger les intérêts des actionnaires, des employés et d'autres parties prenantes, tout en préservant la concurrence équitable sur le marché. Diverses entités comme l'Union...