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Un accord de méthode prépare la révision du régime de prévoyance des intérimaires

Un accord de méthode prépare la révision du régime de prévoyance des intérimaires
Les travaux préparatoires à la mise en place au 1er janvier 2019 de nouveaux régimes de prévoyance au bénéfice des salariés intérimaires, cadres et non cadres, sont lancés. Les partenaires sociaux du travail temporaire ont conclu un accord de méthode à cet effet, le 19 mai 2017. La renégociation des accords de 2009 doit s’achever d’ici à la fin de l’année, pour permettre à la procédure de mise en concurrence des organismes assureurs de se dérouler au premier semestre 2018.

Après s’être mis d’accord en juillet 2016 sur l’objectif d’une refondation des régimes de prévoyance des salariés intérimaires, les partenaires sociaux du travail temporaire définissent le cadre de leur négociation, dans un accord de méthode, unanime, du 19 mai 2017. Ils organisent une renégociation, qu’ils veulent achever en décembre 2017, avant de procéder à la mise en concurrence des assureurs, le nouveau régime entrant en application en janvier 2019.

À noter, par ailleurs, qu’un avis paru au Journal officiel du 3 octobre 2017, lance la procédure d’extension, d’un autre accord, unanime, du 19 mai. Celui-ci crée l’Association AGF-CPPNTT, chargée de recevoir et gérer la contribution créée en 1984 et versée par les entreprises pour le fonctionnement de la commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire (CPPNTT).


Le travail en groupe paritaire


Première phase du processus : un groupe de travail technique est chargé de préparer la négociation qui portera sur l’intégralité des accords de prévoyance (cadres et non-cadres) du 10 juillet 2009. Le groupe de travail technique a spécifiquement pour mission :
– d’analyser la couverture actuelle et de faire des suggestions d’évolution aux négociateurs ;
– de leur proposer des modalités de pilotage et de suivi du régime modifié.

Il rend compte de ses travaux aux négociateurs des nouveaux accords de prévoyance. Il est précisé que les représentants des syndicats au groupe de travail « s’engagent à la discrétion nécessaire à la bonne tenue des travaux » et qu’ils peuvent tenir des réunions préparatoires.

Le groupe de travail peut faire appel à des conseils extérieurs, en particulier à des actuaires et des conseillers juridiques. La CPPNTT est chargée de procéder au choix de deux actuaires.


La négociation plénière


L’accord de méthode, qui prendra fin au 31 décembre 2018, programme la négociation plénière à la suite de l’intervention du groupe de travail. Il prévoit qu’elle s’achèvera avant la fin 2017. Les négociateurs pourront faire appel au concours de conseils extérieurs, actuaires et conseils juridiques, dont les honoraires seront pris en charge par la CPPNTT.

La fin de la négociation devrait précéder la troisième phase, celle de l’élaboration d’un cahier des charges et d’un appel d’offres. L’accord prévoit une mise en concurrence des assureurs en 2018 pour une mise en œuvre des nouveaux régimes le 1er janvier 2019, dans le respect de la réglementation en vigueur. Cette procédure devrait avoir lieu au plus tard à la fin du premier semestre 2018.


Accord de méthode du 19 mai 2017 pour la révision des régimes de prévoyance du travail temporaire concernant les salariés intérimaires
www.wk-ce.fr/actualites/upload/travai-temporaire-accord-methode-prevoyance-interim-19mai2017.pdf

Liaisons Sociales Quotidien, 09/10/2017
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