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NON-SALARIÉS

Le Cese se montre mesuré sur l’extension de l’assurance chômage aux indépendants

Le Cese se montre mesuré sur l’extension de l’assurance chômage aux indépendants
Dans un avis présenté le 29 novembre sur les nouvelles formes du travail indépendant, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s’est penché sur l’opportunité d’étendre l’assurance chômage aux travailleurs indépendants. S’il ne s’y oppose pas, le Cese fait néanmoins preuve de prudence, rappelant que l’impératif de rétablissement de l’équilibre financier du régime rend difficile l’intégration massive de catégories nouvelles.

Saisi le 24 août 2017 par le gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a présenté, le 29 novembre 2017, son avis et son rapport consacrés aux nouvelles formes du travail indépendant. Dans ce cadre assez large où de nombreux sujets sont traités, le Cese a abordé la question de l’extension de l’assurance chômage auxtravailleurs indépendants. Sans forcément remettre en cause le principe d’un régime couvrant le risque de perte de revenus pour tous les actifs, l’objectif « ne paraît pas réaliste, à court et moyen terme », estime l’institution.


Des difficultés à surmonter


Au-delà même de la recherche de l’équilibre financier de l’assurance chômage, qui pourrait être plus difficile à trouver du fait de son extension à tous les actifs, ce sont des problèmes d’acceptation de la part des indépendants, très divisés sur la question, ainsi que des problèmes techniques qui pourraient se poser. D’après le rapport du Cese, la moitié des indépendants se déclarent prêts à verser davantage de cotisations pour pallier le risque de perte de revenu. 32 % de façon optionnelle et 28 % de façon obligatoire.
D’un point de vue technique, le rapport précise qu’il faudrait revoir notamment :
- la nature du risque assuré et les modalités de contrôle du caractère involontaire de la perte de revenu ;
- les contreparties à la prestation, notamment les obligations en matière de recherche d’emploi ;
- la définition de la tarification et de l’allocation.


Expérimenter avant d’aller plus loin


Compte tenu de ces difficultés, le Cese se montre prudent et recommande la mise en œuvre d’une expérimentation. Celle-ci serait circonscrite au champ des travailleurs indépendants qui recourent à une ou plusieurs plateformes de mise en relation par voie électronique (qui fixent le prix et déterminent les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu).
En vue d’encadrer et de « garantir le caractère expérimental de cette démarche », le Conseil préconise préalablement que :
- une étude approfondie soit conduite conjointement par l’Unédic et les services du ministère du Travail, afin d’évaluer l’impact de la mesure proposée sur le marché du travail et les effets en matière de cohésion et d’équilibre du régime d’assurance chômage ;
- les conditions d’une évaluation continue de l’expérimentation soient déterminées par les partenaires sociaux ;
- la durée de l’expérimentation soit précisée.

Pour que cette expérimentation soit menée à bien, le Cese ajoute qu’il appartiendrait aux partenaires sociaux de décider de nouvelles règles d’indemnisation (conditions d’éligibilité, durée d’indemnisation, revenu de remplacement etc.), des modalités d’attestation de la cessation totale d’activité involontaire, ainsi que des modalités de contrôle. Le Cese précise enfin que cette proposition n’est pas parvenue à recueillir l’adhésion de tous les groupes du Cese, « notamment parmi les groupes des employeurs qui privilégient le recours à une assurance privée volontaire ».


Avis du Cese du 29 novembre 2017
www.wk-ce.fr/actualites/upload/etude-cese-nouvelles-formes-travail-independant-29112017.pdf


RENFORCER LA FORMATION DES INDÉPENDANTS

Alors que le compte personnel d’activité (CPA) doit être étendu aux indépendants au 1er janvier 2018, le Cese appelle les partenaires sociaux et les pouvoirs publics à la vigilance dans la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) et du conseil en évolution professionnelle (CEP), pour tenir compte de la spécificité des travailleurs indépendants. Afin de favoriser l’accès de ce public à la formation, il préconise de développer une information et un accompagnement volontaristes.
Il réclame aussi le développement d’un appui à l’innovation dans la diversification des modalités d’apprentissage, certaines étant plus adaptées aux travailleurs indépendants. Et pour les cas où la formation nécessite que l’entrepreneur s’absente, le Cese demande la mise en place d’une aide au remplacement ou d’une compensation pendant les absences liées à la formation. Par ailleurs, afin de favoriser la création d’entreprise, l’avis encourage les régions à proposer plus largement le dispositif d’accompagnement Nacre à tous les demandeurs d’emploi porteurs d’un projet de création ou de reprise d’entreprise, notamment à celles et ceux qui envisagent de choisir le régime de la micro-entreprise.

Liaisons Sociales Quotidien, 04/12/2017
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