WK-CE, Informations et Solutions pour les Comits d'entreprise

Accès abonnés

  1.  
Mot de passe oublié ?
Actualités des CE

ÉGALITÉ ET DIVERSITÉ

L’emploi caracole en tête des réclamations pour discrimination devant le Défenseur des droits

L’emploi caracole en tête des réclamations pour discrimination devant le Défenseur des droits
l’institution publié le 10 avril 2018. Aucune surprise non plus s’agissant du motif de discrimination le plus invoqué dans le domaine de l’emploi privé : il s’agissait de l’origine.

En 2017, comme lors des années précédentes, le domaine de l’emploi concentrait plus de la moitié des réclamations pour discrimination adressées au Défenseur des droits, selon le rapport annuel de
Le Défenseur des droits (DDD) a été saisi 5405 fois pour discrimination en 2017, un nombre en hausse de 3,9 % par rapport à 2016, selon son rapport annuel d’activité diffusé le 10 avril 2018. L’emploi privé et l’emploi public demeuraient les domaines les plus pourvoyeurs de réclamations, concentrant respectivement 30,2 et 22,3 % de celles-ci.


Origine, handicap et état de santé sur le podium des motifs de discrimination


L’origine reste le premier motif conduisant un travailleur du privé à formuler une réclamation pour discrimination devant le DDD (21,2 % des réclamations dans le domaine de l’emploi privé), suivie du handicap et de l’état de santé,ex aequo (12,6 % chacun), puis des activités syndicales (10,3 %).
Les agents publics invoquent davantage le handicap et l’état de santé, à égalité (représentant chacun 22 % des réclamations dans le domaine de l’emploi public), puis l’origine (15,2 %) et les activités syndicales (11,2 %).


En 2017, tous domaines confondus (emploi privé et public, service public, biens et services, éducation et logement), le handicap constituait le premier motif de réclamation devant le DDD (21,8 % des réclamations, contre 19 % en 2016), détrônant ainsi l’origine (17,6 %, contre 21,3 % en 2016).


71 saisines dans le cadre de sa nouvelle mission « lanceurs d’alerte »


Dans son rapport, le Défenseur des droits rappelle que la loi Sapin II du 9 décembre 2016 lui a confié une nouvelle mission : orienter le lanceur d’alerte vers les autorités compétentes et veiller à ses droits et libertés. Il est ainsi devenu un point d’entrée alternatif pour le signalement d’une alerte mais n’a pas vocation à la traiter lui-même (v. le dossier pratique -Statuts part.- n° 220/2017 du 6 décembre 2017). C’est en 2017 qu’ont eu lieu les premières saisines dans le cadre de cette mission, 71 en tout. Si le Défenseur des droits juge « très novatrice » sa mission d’orientation, il déplore néanmoins que « cette nouvelle compétence s’exerce dans un contexte juridique complexe, renforcé par les incertitudes d’interprétation et les lacunes de la loi », considérant que la loi « n’a pas unifié les régimes juridiques applicables, si bien qu’aux côtés du dispositif général des lanceurs d’alerte subsistent encore des dispositifs spéciaux d’alerte, notamment dans le domaine de la banque, de l’assurance ou du renseignement, dont l’interaction n’est pas prévue par les textes ». ?


Rapport annuel d’activité 2017 du Défenseur des droits, 10 avril 2018
www.wk-ce.fr/actualites/upload/rapport-annuel-activite-2017-defenseur-droits-10042018.pdf

Liaisons Sociales Quotidien, 30/04/2018
© Tous droits réservés

Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale