L'obligation d’emploi des travailleurs handicapés modifiée par décret

Ce décret introduit notamment dans le Code du travail un article R. 5212-1-1 qui définit les modalités de prise en compte dans l’effectif des salariés handicapés dont la durée du travail est inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle.
Par ailleurs, le décret précise différents stages permettant la prise en compte dans l’effectif au titre des travailleurs handicapés. La durée du stage doit être égale ou supérieure à 40 heures.

Sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, voir Lamy social 2009, n° 4267 et suivants.

D. n° 2009-641, 9 juin 2009, JO 10 juin, p. 9399

Dominique Jullien