Cession d'Areva T&D : le comité de groupe d'Areva obtient des garanties sur le maintien de l’emploi

La Fédération européenne des métallurgistes (FEM) est sollicitée par les représentants des salariés des groupes Areva, Alstom et Schneider Electric pour ouvrir une négociation sur les garanties d’emploi en faveur des salariés des trois groupes dans le cadre du rachat des activités d’Areva T & D par le consortium Alstom-Schneider Electric.

Le CE européen d’Areva a obtenu des garanties

Depuis plusieurs mois, le comité de groupe européen (CGE) d’Areva tente d’obtenir de la direction des garanties sociales pour les salariés d’Areva qui seront transférés au (x) repreneur(s) de l’activité T & D et donc, depuis le choix effectué par le groupe nucléaire, vers le consortium Alstom-Schneider Electric. C’est chose faite depuis la réunion du CGE du 6 janvier dernier.

À cette occasion, le comité a certes émis, « à l’unanimité, un avis défavorable à la cession de T & D au consortium », comme le soulignent les représentants des salariés européens. Mais les membres du comité ont ensuite obtenu des garanties « pour l’ensemble des salariés européens de T & D », annonce le CGE. Le suivi de ces garanties « sera fait par la FEM, en accord avec Areva et les entreprises repreneuses », ajoute le CGE, qui « sera très vigilant quant à l’application de ces garanties ».

Le sort des salariés d’Alstom et de Schneider Electric

Si les représentants du personnel d’Alstom et de Schneider Electric peuvent se réjouir de la protection accordée à leurs homologues d’Areva T & D, ils redoutent de payer les pots cassés : leurs entreprises respectives, confrontées à l’intégration des activités T & D, devront gérer les doublons et restructurer. Dès lors, si les salariés transférés ont une garantie d’emploi pendant trois ans, ces entreprises devront tailler dans leurs propres effectifs. Les organisations syndicales des trois groupes se sont donc mobilisées pour obtenir les mêmes garanties pour tous les salariés concernés.

« La CFDT de Schneider Electric a obtenu de l’entreprise qu’il n’y ait pas de conséquences sociales pendant trois ans, en dehors de départs volontaires », souligne le secrétaire du CE européen de Schneider Electric, Thierry Jacquet. De son côté, le CE européen d’Alstom a également demandé la négociation d’un accord sur les garanties sociales, ajoute Heinz Bierbaum (IG Metall), membre du CE européen d’Alstom et coordinateur FEM. Mais la force des garanties qu’accorderaient les trois groupes laisse certains syndicats dubitatifs. « Les garanties sociales apportées par Alstom et Schneider, expliquent les syndicats CGT des trois groupes, si elles restent à préciser, sont assorties d’une condition inacceptable, qui subordonne l’inexistence de plans sociaux et de restructurations à l’absence de dégradation significative des conditions économiques… ».

Pour consolider les garanties qui ont été accordées pour l’instant sous des formes différentes par les trois directions, les syndicats ont saisi la FEM, qui organisera, le 4 février prochain, une réunion de coordination syndicale à Bruxelles.

La négociation d’un accord européen

La FGMM-CFDT annonce qu’elle mettra tout en œuvre, en lien avec la FEM, pour obtenir des repreneurs toutes les garanties sur l’emploi et la pérennité des sites industriels concernés. La CGT explique qu’elle est associée « à la demande d’une négociation sous l’égide de la FEM, en vue d’un accord tripartite européen (Areva, Alstom, Schneider Electric, et FEM) sur la pérennité de l’emploi et des sites ». Du côté de la FEM, personne ne veut faire de commentaire avant la réunion du 4 février.

La FEM a certes une expérience de négociation d’accords transnationaux avec plusieurs groupes, dont les trois protagonistes, mais pas en une seule fois. Il faudrait donc, dans des délais assez courts, former, conformément à la procédure de négociation transnationale interne à la FEM, un groupe spécial de négociation composé de représentants de ses affiliés dans chacun des pays concernés et dans chacun des trois groupes ; et parvenir à un accord avec les représentants des trois directions, puis le faire valider par l’ensemble des fédérations syndicales nationales représentées dans les trois groupes.

Outre ces aspects pratiques, des questions se posent aussi sur l’effectivité d’un tel accord : il suppose que le consortium puisse assurer la « traçabilité », pendant trois ans, des salariés de T & D qui seront intégrés dans les différentes activités des deux repreneurs. De plus, les garanties doivent-elles s’appliquer à tous les salariés des deux repreneurs ou à ceux travaillant dans les activités qui vont intégrer celles de T & D ? L’ampleur de la tâche assignée à la FEM et aux négociateurs n’est pas mince…

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