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Réfléchir au projet social de la métallurgie

Réfléchir au projet social de la métallurgie
Entretien avec Hubert Mongon, Délégué général UIMM.

Semaine sociale Lamy : Pouvez-vous nous présenter la branche de la métallurgie ?

Hubert Mongon : La branche de la métallurgie regroupe environ 42 000 entreprises (dont plus 90 % de PME) et 1 500 000 salariés. Le dispositif conventionnel de la métallurgie s’est construit depuis les années 1950 sur la base d’initiatives territoriales, dans une cohérence nationale, permettant de couvrir l’ensemble du territoire national. Il conduit aujourd’hui à l’existence de soixante-seize conventions collectives territoriales.

Le niveau de négociation national, au départ résiduel, s’est construit progressivement à partir des années 1970, pour répondre à un besoin d’unité sur un certain nombre de règles sociales communes à l’ensemble du territoire. Il a permis l’établissement d’un accord national pour les ingénieurs et cadres (1972), ainsi que plusieurs accords nationaux « autonomes » (environ vingt-cinq principaux à ce jour), couvrant toutes les catégories de salariés.

Comment définiriez-vous la notion de branche ?

H. M. : La notion de branche professionnelle ne fait l’objet d’aucune définition explicite dans le code du travail. Selon nous, la branche professionnelle constitue un champ de dialogue social de création de règles (les conventions et accords collectifs) par les syndicats de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs, applicables aux relations de travail entre les salariés et les employeurs compris dans ce champ.

L’administration semble confondre le périmètre de la branche professionnelle avec celui de la convention collective et définit, par conséquent, la branche au regard de deux critères :
– un critère professionnel ;
– et un critère géographique.

Mais cette définition n’est pour nous pas pertinente, car non conforme aux principes qui ont conduit à la construction des branches professionnelles et de leurs acteurs. Cette « confusion » a conduit, sur la base d’une simple méthode administrative de référencement des conventions collectives (l’attribution à chaque convention collective d’un numéro IDCC, opération présentée à sa création comme dépourvue de toute portée juridique), à dénombrer 700 branches professionnelles en France, dont 77 pour la métallurgie.
Or la métallurgie constitue bien, et a toujours constitué, une seule et même branche professionnelle.

À titre d’illustration, il semblerait tout à fait incongru à un chef d’entreprise comprenant un établissement à Périgueux et un autre à Nevers, tous deux ayant pour activité principale la chaudronnerie, de considérer qu’il relève de deux branches différentes : il relève bien, comme ses salariés, d’une seule et même branche : celle de la métallurgie.
Cette unité n’est pas remise en cause par l’existence historique de deux niveaux de dialogue social et de négociation collective : un niveau national et un niveau territorial.

Au contraire, cette structuration a permis, au moment du développement des entreprises industrielles, de façonner un dialogue social riche et productif, conçu au plus près du besoin des entreprises et des salariés, dont la branche tire encore aujourd’hui les bénéfices.

Il aurait été souhaitable que la notion de branche professionnelle soit clairement définie par la loi, étant entendu que cette définition devrait être établie sur la base d’un critère exclusivement professionnel (ensemble cohérent d’activités économiques).

La loi Travail va d’ailleurs dans ce sens, puisque le nouvel article L. 2232-5-2 du Code du travail prévoit désormais que « les branches ont un champ d’application national ». Néanmoins, elle ne lève pas toutes les ambiguïtés, en n’établissant pas clairement de distinction entre la notion de branche professionnelle et celle de convention collective... en particulier dans la partie du Code du travail consacrée à la « restructuration des branches professionnelles » (C. trav., art. L. 2261-32 et s.), qui évoque uniquement les questions de fusion des... conventions collectives.

L’UIMM a engagé un chantier de restructuration du dispositif conventionnel. Quelle est votre méthodologie ?

H. M. : Nous avons décidé, il y a trois ans, d’ouvrir le chantier de la refonte du dispositif conventionnel de la métallurgie. Notre objectif : réfléchir à ce que pourrait être le projet social de la métallurgie, avec des accords négociés aux niveaux national et territorial. Même s’il permettra de clarifier les normes conventionnelles applicables dans la branche, ce chantier n’est pas motivé par la volonté des pouvoirs publics de restructurer les branches professionnelles pour en réduire le nombre.

Nous souhaitons :
– favoriser la compétitivité des entreprises ;
– créer un dispositif agile permettant de s’adapter vite aux évolutions ;
– simplifier et sécuriser les normes conventionnelles.

Il s’agit en fait de définir un nouveau système conventionnel répondant aux besoins actuels et futurs des entreprises de la branche.
Le point de départ pour imaginer ce dispositif était clair : la page blanche. Clair, mais impliquant un projet ambitieux, puisqu’il implique de réécrire l’intégralité des dispositions conventionnelles de branche applicables – nationales ou territoriales.
Une méthode avec deux étapes : la phase projet, et la phase de négociation.

• La phase projet
L’importance des enjeux nous a conduits à adopter une démarche innovante et participative en associant toutes les parties prenantes – UIMM territoriales, entreprises, organisations syndicales – afin de rechercher les convergences et identifier les divergences, dans un processus d’appropriation par chacun du projet et de l’ambition.
Cette phase a duré trois ans, à travers trois étapes :
– l’établissement d’un diagnostic partagé ;
– la définition des objectifs principaux ;
– une période d’appropriation.

Cette phase « projet » a généré des échanges très riches entre toutes les parties prenantes, qui dépassaient souvent largement la réflexion sur l’évolution du dispositif conventionnel actuel.

• La phase de négociation

Forts de cette préparation, nous avons ouvert la négociation paritaire, au début de l’année 2016, en commençant par fixer, dans un accord-cadre, les grandes lignes de l’objectif-cible du futur dispositif conventionnel de la métallurgie, ainsi que la méthode pour y parvenir. Cet accord de méthodologie a été signé le 27 juin 2016 par l’UIMM et l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau national. Il prévoit :
– une ébauche d’architecture du futur dispositif conventionnel ;
– les thèmes de négociation et leur ordonnancement ;
– le calendrier, le rythme et l’organisation des négociations ;
– les moyens pour y parvenir.

Concernant la méthode de négociation, l’accord du 27 juin dernier trace une feuille de route ambitieuse, puisqu’il fixe, à titre indicatif, au 31 décembre 2017, le terme prévisible de la refonte de l’ensemble des dispositions conventionnelles. Il liste les thèmes de négociation à traiter – onze au total – pour balayer l’ensemble du spectre des relations sociales.
En application de cet accord, depuis le 9 septembre dernier, la commission de négociation se réunit une demi-journée toutes les deux semaines, en alternant deux thèmes de négociation. Les premières réunions ont porté, d’une part, sur la philosophie générale du futur dispositif, ses principes fondateurs et son architecture plus détaillée et, d’autre part, sur le futur dispositif de classification de la métallurgie.

Quelle nouvelle architecture préconisez-vous ?

H. M. : L’accord du 27 juin 2016 dessine les contours de la future architecture du dispositif conventionnel de la métallurgie. Il s’agit de bien donner sa place à la négociation nationale et à la négociation territoriale pour préserver la richesse d’un dialogue social au plus près du terrain qui nous a construits historiquement et qui constitue une force précieuse.
Nous proposons donc un dispositif construit autour de deux niveaux :
Au niveau national, la définition d’un « socle commun » reprenant les principes généraux de la branche et les règles communes, stables et identiques pour toutes les entreprises de la branche.
Au niveau national toujours, la conclusion d’accords autonomes, thématiques, regroupant des règles susceptibles d’évolutions rapides.
Au niveau territorial, le « socle commun » défini nationalement serait repris à l’identique et se substituerait aux conventions collectives préexistantes. Des accords autonomes territoriaux thématiques seraient donc conclus en cohérence avec les accords nationaux, sur les sujets où un traitement local apparaît pertinent.

La loi Travail préconise que chaque branche définisse un ordre public conventionnel. Quelle est la vision de l’UIMM ?

H. M. : Nous avons convenu avec les organisations syndicales que ce sujet de négociation, rendu obligatoire par la loi « Travail », serait abordé au fur et à mesure de l’étude des différents thèmes de négociation que nous avons définis dans le cadre de l’accord du 27 juin 2016. En tout état de cause, la question de la force normative des dispositions conventionnelles de branche (impérativité, supplétivité…) est un sujet majeur, qui ne recouvre pas les mêmes enjeux dans toutes les branches professionnelles. Les normes conventionnelles impératives, notamment sur la question des salaires minimaux, avaient pour objectif, historiquement, de contribuer à réguler les conditions de concurrence entre entreprises d’un même secteur. Cette notion de régulation a aujourd’hui une pertinence très différenciée selon que les entreprises de la branche sont soumises à une concurrence concentrée sur le territoire national, ou que ces entreprises, comme dans la métallurgie, sont essentiellement soumises à une concurrence internationale. L’approche « disposition par disposition », que nous avons prévue d’adopter sur ce point, nous semble une méthode pragmatique, permettant de mieux en mesurer les enjeux. Pour établir l’ordre public de branche, il est nécessaire de connaître l’ordre public défini par la loi. Nous sommes intéressés par la mise en place rapide de la commission de réécriture du Code du travail prévue par la loi Travail.

Propos recueillis par Françoise Champeaux

Semaine Sociale Lamy, n°1757
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