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ACCIDENTS DU TRAVAIL

Maladies professionnelles : deux tableaux sont révisés et deux nouveaux créés

Maladies professionnelles : deux tableaux sont révisés et deux nouveaux créés
En France, les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent la première cause de maladie professionnelle reconnue. 

Aussi, afin de tenir compte des progrès des connaissances médicales, un décret du 5 mai 2017 révise les tableaux n° 57 et n° 79 relatifs aux TMS touchant les membres inférieurs du corps. Le même décret permet aussi la reconnaissance de nouveaux cancers comme maladie professionnelle.


Sont présumées d’origine professionnelle les manifestations morbides d’intoxications aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d’une façon habituelle à l’action des agents nocifs ou les affections présumées résulter d’une ambiance ou d’attitudes particulières nécessitées par l’exécution de certains travaux qui sont énumérées dans des tableaux annexés au Code de la sécurité sociale. Le décret du 5 mai 2017 révise deux tableaux portant sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) et crée deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles.

Pathologies du genou, cheville, etc. (tableau n° 57)


Le tableau n° 57 des maladies professionnelles (affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail), créé en 1972, a été révisé en dernier lieu en août 2012 concernant les affections du coude. Le décret du 5 mai 2017 révise les paragraphes D et E relatifs au genou, d’une part et à la cheville et au pied, d’autre part. Sont actualisés la désignation des maladies, les délais de prise en charge et la liste limitative des travaux. Ainsi, le délai de prise en charge de la tendinopathie d’Achille objectivée par échographie (anciennement tendinite achiléenne) passe de sept à 14 jours.


Lésions du ménisque (tableau n° 79)


Modifié en dernier lieu en septembre 1991, le tableau n° 79 relatif aux lésions chroniques du ménisque est révisé. Le titre du tableau et la désignation de la maladie sont actualisés. Le délai de prise en charge reste de deux ans et la liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies est inchangée : travaux comportant des efforts ou des ports de charge exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie.


Carcinome hépatocellulaire (tableau n° 52 bis)


Un nouveau tableau n° 52 bis « Carcinome hépatocellulaire provoqué par l’exposition au chlorure de vinyle de monomère » est créé. La durée de prise en charge est de 30 ans sous réserve d’une durée d’exposition d’au moins six moi s. Parmi les travaux susceptibles de provoquer la maladie : le conditionnement et l’utilisation de bombes aérosols utilisant le chlorure de vinyle comme gaz propulseur.


Hémopathies (tableau n° 99)


Autre création : le tableau n° 99 « Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant » dont la durée de prise en charge est de 20 ans (sans durée d’exposition minimale). Parmi les travaux susceptibles de provoquer ces maladies, citons, l’entretien et la maintenance des équipements fonctionnant au GPL ou au butane.

Entrée en vigueur

Les tableaux ainsi révisés ou créés sont entrés en vigueur le 8 mai 2017 (lendemain de la publication du texte au Journal officiel). Toute maladie désignée dans ces tableaux bénéficie d’une présomption d’origine professionnelle si elle est contractée dans les conditions mentionnées aux tableaux.
Les affections ayant fait l’objet d’une première constatation médicale avant le 8 mai 2017 peuvent également être prises en charge dès lors que l’assuré remplit les conditions prévues au tableau précédemment en vigueur. À défaut, la maladie peut être reconnue d’origine professionnelle par la caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam) après avis motivé du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.


D. n° 2017-812 du 5 mai 2017, JO 7 mai
www.wk-ce.fr/actualites/upload/decret-5-mai-2017-maladiepro.pdf

Liaisons Sociales Quotidien, 16/05/2017
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