http://www.wk-ce.fr Toute l'actualité des comités d'entreprise Copyright Wolters-Kluwer France http://www.wk-ce.frimages/social/h1_logo.gif http://www.wk-ce.fr Thu, 17 May 2012 20:21:17 GMT http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53797&label_donnee=L%E2%80%99employeur+peut+acc%C3%A9der+librement+%C3%A0+un+fichier+informatique+intitul%C3%A9+%C2%AB+Mes+documents+%C2%BB ]]> Wed, 16 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53751&label_donnee=L%27employeur+peut-il+licencier+pour+un+fait+de+vie+priv%C3%A9e+%3F Un fait de vie privée peut-il constituer une cause réelle et sérieuse de licencier ? Parfois. Peut-il entraîner une sanction ou un licenciement disciplinaire ? Non, en 2011, oui en 2012. Le point sur une jurisprudence toute en nuances.]]> Wed, 16 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53785&label_donnee=Le+comit%C3%A9+d%27entreprise+soumis+%C3%A0+un+contr%C3%B4le+budg%C3%A9taire En encadrant strictement l’affectation des dépenses du comité d’entreprise par application du principe de spécialité aux attributions de cette instance, la Cour de cassation cherche une véritable professionnalisation de l’activité des CE.]]> Wed, 16 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53805&label_donnee=Le+point+sur+les+poursuites+p%C3%A9nales+pour+harc%C3%A8lement+sexuel+apr%C3%A8s+la+censure+constitutionnelle Le 10 mai, le ministère de la Justice diffuse une circulaire qui tire les conséquences de l’abrogation des dispositions du Code pénal sanctionnant le délit de harcèlement sexuel.]]> Tue, 15 May 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53721&label_donnee=L%27information+des+assujettis+au+versement+de+transport+est+am%C3%A9lior%C3%A9e Le 1er juin 2012 au plus tard, l’Acoss et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) communiqueront le changement de taux du versement de transport aux entreprises intéressées pour une entrée en vigueur le 1er juillet prochain, rappelle l’administration dans une circulaire du 2 avril.]]> Tue, 15 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53622&label_donnee=Nouvelles+modalit%C3%A9s+de+d%C3%A9compte+des+effectifs+pour+la+participation+%C3%A0+l%27effort+de+construction Les modalités de décompte des effectifs pour l’application de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) se fondent désormais sur le Code du travail, selon un décret du 9 mai 2012.]]> Mon, 14 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53696&label_donnee=Le+t%C3%A9l%C3%A9travail+fait+une+entr%C3%A9e+timide+dans+le+Code+du+travail Avec la loi Warsman dite de « simplification du droit », le télétravail fait une entrée que l’on peut qualifier de timide dans le Code du travail, mais une entrée remarquée tout de même. Car ce mode de travail, qui se développe lentement mais sûrement depuis quelques années, semble répondre aux évolutions de notre société.]]> Mon, 14 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53624&label_donnee=+Les+organismes+de+formation+confirment+leurs+engagements+sur+l%27emploi+des+seniors Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation, à l’exception de la CGT, ont conclu le 27 mars un accord prolongeant d’un an et précisant l’application de l’accord sur l’emploi des seniors du 6 janvier 2010.]]> Fri, 11 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53529&label_donnee=Ex%C3%A9cutif+%3A+l%27%C3%A9quipe+sociale+attendue+avec+impatience On ne sait encore qui de Marisol Touraine, conseillère d’État, députée d’Indre-et-Loire, d’Alain Vidalies, député des Landes et responsable du pôle travail-emploi dans l’équipe de campagne de François Hollande, de Pascale Gérard, secrétaire nationale à la formation professionnelle et la sécurité sociale professionnelle du Parti socialiste, ou de Claude Bartolone, élu du 9-3 et exministre de la Ville de Lionel Jospin, s’installera rue de Grenelle, en lieu et place de Xavier Bertrand.]]> Thu, 10 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53538&label_donnee=La+situation+des+victimes+s%27am%C3%A9liore+sans+pour+autant+atteindre+la+r%C3%A9paration+int%C3%A9grale Par une série d’arrêts du 4 avril 2012, la Cour de cassation élargit les critères d’indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sans consacrer pour autant la réparation intégrale.]]> Thu, 10 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53616&label_donnee=Une+diff%C3%A9rence+de+cat%C3%A9gorie+professionnelle+peut-elle+justifier+une+diff%C3%A9rence+de+traitement+%3F+ La Cour de cassation vient d’examiner la validité d’un accord collectif prévoyant des congés payés supplémentaires pour les cadres au forfait-jours.]]> Thu, 10 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53625&label_donnee=%C3%89volution+des+salaires+dans+le+transport+de+d%C3%A9m%C3%A9nagement Les salaires minimaux des salariésdu transport routier de déménagement sont revalorisés au 1er  avril 2012 par un avenant du 26 mars. Celui-ci a été conclu par la délégation patronale et par les fédérations syndicales, à l’exception de la CFE-CGC et de la CGT.]]> Thu, 10 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53453&label_donnee=Modification+du+lieu+de+travail Dès lors que la modification du lieu de travail s’effectue dans un même secteur géographique, elle ne constitue qu’une modification des conditions de travail que l’employeur peut imposer aux salariés.]]> Wed, 9 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53421&label_donnee=du+30+avril+au+06+mai+2012 ]]> Mon, 7 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53439&label_donnee=Propositions+de+l%27Institut+Montaigne+pour+encourager+la+mobilit%C3%A9+professionnelle Dans une étude publiée le 2 mai, l’Institut Montaigne formule des propositions pour encourager les mobilités professionnelles et améliorer le fonctionnement du marché du travail en France. Le think tank de Claude Bébéar recommande notamment de calculer les droits des salariés (dont les droits d’assurance chômage) en fonction de l’ancienneté dans la carrière.]]> Mon, 7 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53440&label_donnee=D%C3%A9cryptage+de+l%27arr%C3%AAt+Viv%C3%A9o+par+Pierre+Bailly%2C+magistrat+%C3%A0+la+Cour+de+cassation Interrogé par la rédaction de Liaisons Sociales Quotidien sur la motivation et la portée de l’arrêt Vivéo du 3 mai, Pierre Bailly, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, estime que seul le législateur pourrait étendre le champ de la réintégration aux cas où la cause économique du licenciement n’est pas établie.]]> Mon, 7 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53323&label_donnee=Viveo+%3A+un+d%C3%A9bat+de+soci%C3%A9t%C3%A9 L’AJIS a organisé une table ronde sur l’arrêt Viveo. Au-delà du strict débat juridique sur la nullité du PSE en l’absence de motif économique, deux thèses s’opposent. Vivéo est-il révélateur d’une dérive jurisprudentielle ou pose-t-il plus largement la question de l’effectivité du droit et de l’office du juge?]]> Thu, 3 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53399&label_donnee=Les+r%C3%A8gles+de+versement+de+la+contribution+diff%C3%A9rentielle+sur+les+%C2%AB+retraites+chapeau+%C2%BB L’option pour le mode de calcul de la contribution patronale sur le financement des « retraites chapeau » (au lieu d’une contribution sur les rentes) peut engendrer un différentiel positif pour l’Urssaf. Un arrêté du 21 mars fixe les modalités de versement du montant dû par l’employeur.]]> Thu, 3 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53497&label_donnee=Indiscr%C3%A9tions+sur+les+coulisses+de+l%E2%80%99UIMM Le président de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), Frédéric Saint-Geours, aime à rappeler la force de son organisation, son efficacité et son expertise, comme il l’a fait dans le rapport d’activité qui vient de paraître. Le patronat de la métallurgie compte en effet 78 chambres syndicales territoriales, un réseau de 700 experts, anime le premier tissu privé de formations industrielles en France, formant près de 40 000 jeunes en alternance.]]> Thu, 3 May 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=53165&label_donnee=Affiliation+et+repr%C3%A9sentativit%C3%A9+syndicale Dès lors que l’affiliation confédérale d’un syndicat figure sur le bulletin de vote, cette confédération peut revendiquer le score électoral de ce syndicat pour établir sa représentativité.]]> Wed, 2 May 2012 00:00:00 +0200