http://www.wk-ce.fr Toute l'actualité des comités d'entreprise Copyright Wolters-Kluwer France http://www.wk-ce.frimages/social/h1_logo.gif http://www.wk-ce.fr Mon, 6 Feb 2012 01:06:47 GMT http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49368&label_donnee=La+Cnil+n%E2%80%99admet+pas+la+surveillance+permanente+et+excessive+des+salari%C3%A9s La mise en place de huit caméras filmant de manière constante et permanente huit salariés est excessive au regard de la loi informatique et libertés, estime la Cnil, dans une décision du 16 décembre 2011.]]> Fri, 3 Feb 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49255&label_donnee=Normes+internationales+RH+%3A+la+France+veut+peser De nouvelle normes internationales se préparent dans le domaine des ressources humaines.]]> Thu, 2 Feb 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49253&label_donnee=Ch%C3%B4mage+partiel+%3A+la+suppression+de+l%E2%80%99autorisation+administrative+est+confirm%C3%A9e A la suite du sommet social du 18 janvier et de l’accord conclu le 13 janvier sur le chômage partiel(v. Bref social n° 16020 du 17 janvier 2012), Xavier Bertrand a reçu les partenaires sociaux le 31 janvier afin d’examiner les pistes d’évolution concrète de ce dispositif.]]> Thu, 2 Feb 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49276&label_donnee=Le+double+visage+du+plan+de+d%C3%A9parts+volontaires  La Cour de cassation vient d’apporter des précisions sur l’arrêt Renault qui admettait un plan de départs volontaires sans reclassement interne dès lors que l’entreprise s’engageait à ne pas licencier : la réduction des effectifs ne doit pas impliquer de suppression d’emplois pour les salariés qui ne veulent ou ne peuvent quitter l’entreprise.]]> Thu, 2 Feb 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49318&label_donnee=Salaires+2012+des+cadres+du+b%C3%A2timent Un avenant du 19 janvier 2012 fixe le nouveau barème d’appointements mensuels des ingénieurs et cadres du bâtiment (CCN du 30 avril 1951).]]> Thu, 2 Feb 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49219&label_donnee=Le+v%C3%A9ritable+employeur+est+celui+qui+d%C3%A9tient+les+pouvoirs Lorsque le groupe est organisé de telle sorte que les filiales sont dépourvues de toute autonomie, c’est la société dominante qui doit être considérée comme l’employeur.]]> Wed, 1 Feb 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49124&label_donnee=L%E2%80%99%C3%A9tablissement+et+le+contr%C3%B4le+des+comptes+du+CE Si le CE n’est pas légalement obligé de tenir une comptabilité, dans la pratique, il doit le faire. Ne serait-ce que, par exemple, si jamais il se retrouve en cessation de paiements, le défaut de comptabilité à l’occasion d’une procédure collective pouvant constituer une infraction pénale. Voyons comment il doit l’organiser.]]> Tue, 31 Jan 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49179&label_donnee=Formation+%3A+la+mission+confi%C3%A9e+%C3%A0+G%C3%A9rard+Larcher ]]> Tue, 31 Jan 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49103&label_donnee=Le+chef+de+l%E2%80%99%C3%89tat+annonce+une+hausse+de+la+TVA+pour+r%C3%A9duire+le+co%C3%BBt+du+travail Évoquée lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre, la TVA « sociale » devrait finalement entrer en vigueur le 1er octobre 2012, a annoncé le président de la République, le 29 janvier, lors de son interview télévisée.]]> Mon, 30 Jan 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49121&label_donnee=Budget+de+fonctionnement+%3A+le+calculer%2C+l%E2%80%99obtenir+et+bien+l%E2%80%99utiliser À l’heure où la Cour des comptes pointe des irrégularités dans la gestion de certains comités d’entreprise, un petit tour d’horizon sur les principes régissant le budget de fonctionnement du CE s’impose.]]> Mon, 30 Jan 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49355&label_donnee=Les+p%C3%A9riodes+de+CSP+sont+valid%C3%A9es+pour+la+retraite+compl%C3%A9mentaire Les régimes Agirc et Arrco, indiquent, dans une circulaire commune du 12 janvier, que les titulaires de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) bénéficient de points de retraite complémentaires.]]> Mon, 30 Jan 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=48987&label_donnee=Distributeurs+automatiques+d%C3%A9faillants+%3A+que+peut+faire+le+CE+%3F Deux Cours d’appel viennent préciser les droits et devoirs du CE lorsqu’il conclut une convention de mise à disposition de distributeurs automatiques d’encas et boissons avec une société extérieure.]]> Fri, 27 Jan 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=49070&label_donnee=Le+ch%C3%B4mage+a+progress%C3%A9+de+5%2C6+%25+en+2011 Après la forte hausse enregistrée en novembre (+ 1,1 %), le chômage a poursuivi son envolée en décembre.]]> Fri, 27 Jan 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=48931&label_donnee=Emploi+contre+gel+des+salaires+%3A+figures+impos%C3%A9es Décontenancé, Bertrand Barthélémy, le PDG de Parkeon France, a accusé le coup, sans pour autant répondre à la provocation.]]> Thu, 26 Jan 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=48955&label_donnee=Sanction+disciplinaire+et+mesure+de+gestion En qualifiant le retrait d’habilitation de la conduite des tramways de simple mesure de gestion et non de sanction disciplinaire, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence particulièrement critiquable.]]> Thu, 26 Jan 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=48972&label_donnee=Sanofi+accorde+un+cong%C3%A9+de+fin+de+carri%C3%A8re+pour+compenser+la+p%C3%A9nibilit%C3%A9 En signant le 26 décembre dernier avec les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO, un accord triennal de groupe sur la  pénibilité, Sanofi est l’une des premières entreprises, après Rhodia, à boucler ses négociations sur le sujet.]]> Thu, 26 Jan 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=48854&label_donnee=Conseils+pratiques+pour+%C3%A9laborer+ou+mettre+%C3%A0+jour+le+r%C3%A8glement+int%C3%A9rieur Le règlement intérieur fixe les règles de discipline en vigueur dans l’entreprise et les mesures d’application de la réglementation sur la santé et la sécurité.]]> Wed, 25 Jan 2012 06:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=48852&label_donnee=Quand+un+CE+veut+quitter+un+comit%C3%A9+interentreprises Le CE qui quitte un comité interentreprises (CIE) doit respecter certaines formalités si l’accord qui l’a instauré en prévoit. Si le comité ne les applique pas, cela ne sera pas sans conséquences financières pour lui, comme nous le précise la Cour d’appel de Lyon.]]> Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=48887&label_donnee=Harc%C3%A8lement+%3A+il+peut+%C3%AAtre+le+fait+d%E2%80%99un+subordonn%C3%A9 Le délit de harcèlement moral n’est pas subordonné à l’existence d’un pouvoir hiérarchique du harceleur sur le harcelé.]]> Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 +0200 http://www.wk-ce.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=48799&label_donnee=Utiliser+les+bons+de+d%C3%A9l%C3%A9gation...+et+se+faire+payer+ses+heures À travers trois décisions la Cour d’appel de Paris a eu à se prononcer sur l’utilisation des bons de délégation par des membres du CE.]]> Tue, 24 Jan 2012 06:00:00 +0200