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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

CHSCT


Le CHSCT est le premier acteur de la prévention des risques professionnels de l’entreprise.
Ce numéro juridique permet à l’employeur et aux représentants du personnel d’instituer et de faire fonctionner un CHSCT. Il détaille les modalités de sa mise en place, et de son renouvellement. Il répond à toutes les questions de fonctionnement et précise le statut de ses membres.
C’est aussi un ouvrage pratique sur l’ensemble des missions du CHSCT, à l’usage de tous les acteurs de la santé et de la sécurité au travail.
Un point spécial traite des formations à la sécurité dont peuvent bénéficier les salariés de l’entreprise, les intérimaires, les salariés en contrat à durée déterminée, les représentants du personnel au CHSCT.


Dernière mise à jour : 31/03/2010.
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Sommaire

 

Mise en place

  • Constitution obligatoire du CHSCT
      ° Entreprises concernées
      ° Seuil d’effectif requis
  • Composition
      ° Membres avec voix délibérative
      ° Autres acteurs
  • Désignation des membres
      ° Collège chargé de la désignation
      ° Déroulement des opérations électorales
  • Contentieux
      ° Au pénal : délit d’entrave
      ° Devant les tribunaux administratifs
      ° Devant les tribunaux judiciaires

 

 

Fonctionnement

  • Personnalité civile
  • Organisation
  • Moyens
      ° Moyens matériels
      ° Moyens en personnes
  • Réunions
      ° Convocation
      ° Participants
      ° Déroulement des réunions
      ° Procès-verbal

 

Missions

  • Champs d'intervention
      ° Domaines d'action
      ° Salariés concernés
  • Information
  • Consultations
  • Analyses et initiatives
  • Surveillance et interventions

 

Membres du CHSCT

  • Durée et exercice du mandat
      ° Durée du mandat : deux ans
      ° Crédit d’heures
      ° Liberté de circulation
  • Formation
  • Protection contre le licenciement
      ° Qui est protégé ?
      ° Modalités de la protection
  • Obligation

 

Zoom

  • Entreprises à risques particuliers

 

Le point spécial

  • Les formations à la sécurité

  •   ° Dispositions générales
      ° CDD, intérim, entreprise extérieure
      ° Membres de CHSCT

 

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