WK-CE, Informations et Solutions pour les Comits d'entreprise

Accès abonnés

  1.  
Mot de passe oublié ?

Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Elections des représentants du personnel


Tous les quatre ans, les entreprises doivent organiser les élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise.
Ce numéro juridique est destiné à accompagner aussi bien l’employeur que les représentants du personnel tout au long des différentes étapes du processus électoral.


Dernière mise à jour : 27/11/2009.
L’accès à ce service est réservé aux personnes ayant souscrit un abonnement spécifique au portail WK-RH.fr. Pour toute demande d’information vous pouvez contacter notre hotline clients au n° indigo :


Sommaire

 

Obligation d'organiser les élections

  • Entreprises concernées
  • Seuils d'effectif
  • Différents cadres géographiques
  • Établissement distinct
  • Unité économique et sociale
  • Petit établissement
  • Nombre de représentants à élire
  • Durée du mandat

 

Préparation des élections

  • Déclenchement du processus électoral
  • Protocole d'accord préélectoral
  • Répartition du personnel dans les collèges
  • Répartition dans les collèges

 

Électorat

  • Conditions d’électorat
  • Etablissement des listes électorales

 

Éligibilité

  • Conditions d’éligibilité
  • Listes des candidats

 

Organisation et modalités du vote

  • Date, heure, lieu du vote
  • Moyens matériels
  • Vote par correspondance
  • Vote électronique
  • Modalités interdites de vote
  • Contrôle

 

Déroulement du vote

  • Deux tours de scrutin
  • Résultat des élections

 

Le point spécial

  • Le contentieux des élections

 

L’accès à ce service est réservé aux personnes ayant souscrit un abonnement spécifique au portail WK-RH.fr. Pour toute demande d’information vous pouvez contacter notre hotline clients au n° indigo :


En savoir plus et s'abonner à "QuestionsCE" :
0 825 08 08 00 (0.15€ par minute)
Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale