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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Clauses du contrat de travail


L’employeur et le salarié peuvent inclure dans le contrat de travail différents types de clauses. L’essor important des clauses contractuelles répond à la fois à la volonté d’individualisation des rapports de travail et aux possibilités ouvertes par la loi et les textes conventionnels.

 

Face à ce développement, la Cour de cassation fixe des conditions de validité des clauses de plus en plus strictes. Pour sa part, le législateur a posé comme principe que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

 

C’est pourquoi ce Numéro juridique présente une étude détaillée des clauses que l’employeur et le salarié peuvent faire figurer dans le contrat de travail et la manière de les utiliser en cours de contrat.

 

Ce guide pratique propose pour chaque clause : son objectif, ses conditions de validité, ses modalités d’application et des modèles de clauses. Le Point spécial est consacré à la période d’essai.


Dernière mise à jour : 26/02/2010.
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Sommaire

Clauses minimales du contrat

 

Clauses liées à la rémunération

  • Rémunération de base
      ° Fixation du salaire
      ° Révision du salaire
  • Convention de forfait et rémunération forfaitaire
      ° Convention de forfait horaire
      ° Rémunération mensuelle forfaitaire
  • Primes et avantages en nature
      ° Primes contractuelles
      ° Avantages en nature
  • Rémunération variable et clause d'objectifs
      ° Rémunération variable
      ° Clause d’objectifs

 

Clause de mobilité géographique

  • Définition
  • Conditions de validité
  • Mise en oeuvre

 

Clauses liées à l’exécution du contrat

  • Durée du travail et horaires
      ° Durée du travail
      ° Horaires de travail
  • Reprise d'ancienneté
  • Exclusivité
  • Secret et discrétion professionnels
  • Ordinateur et téléphone portables
  • Inventions et logiciels des salariés
      ° Inventions des salariés
      ° Logiciels des salariés
  • Délégation de pouvoirs
  • Responsabilité financière à l'égard de l'employeur
  • Période probatoire

 

Clauses liées à la rupture du contrat

  • Durée du contrat
      ° Clause de dédit-formation
      ° Clause de garantie d’emploi
      ° Autres clauses
  • Rupture du contrat
      ° Clauses relatives aux circonstances de la rupture
      ° Clauses relatives aux modalités de la rupture

 

Clause de non-concurrence

  • Sources
  • Conditions de validité
  • Contrôle des juges et portée de la nullité
  • Sort de la clause en cas dévénement affectant l’exécution du contrat
  • Mise en oeuvre
  • Indemnité compensatrice de non-concurrence
  • Renonciation
  • Violation

 

Le point spécial

  • La période d’essai

  •   ° Objet
      ° Forme et durée

 

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