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Les experts du comité d'entreprise


Face à l’accélération des restructurations d’entreprises et la complexité du monde des affaires, le comité d’entreprise peut recourir à l’assistance d’experts pour l’aider à appréhender des situations difficiles.

L’expert-comptable intervient dans le cadre de l’examen annuel des comptes, des documents comptables et de gestion ; une opération de concentration ; une procédure d’alerte économique ; enfin une procédure de licenciement économique de dix salariés ou plus dans une même période de 30 jours.

L’expert technique opère à l’occasion de tout projet important d’introduction de nouvelles technologies susceptible d’avoir des incidences sociales, dans les entreprises de 300 salariés et plus. Le recours à cet expert nécessite un accord entre l’employeur et la majorité des membres élus du comité d’entreprise.


Dernière mise à jour : 29/10/2010.
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Sommaire

L’expert comptable du comité d’entreprise

  • La désignation
      ° Entreprises concernées
      ° Qui procède à la désignation ?
      ° Qui peut-être désigné ?
      ° Modalités de la désignation
      ° Moment de la désignation
      ° Litiges relatifs à la désignation
  • Les missions
      ° Examen annuel des comptes
      ° Examen des documents comptables et de gestion
      ° Opérations de concentration
      ° Procédure d’alerte
      ° Procédure de licenciement économique
      ° Commission économique du CE ou du CCE
      ° Participation
      ° Recoupements entre les différentes missions
      ° Litiges
  • Les moyens d'action
      ° Assistance de l’expert-comptable
      ° Accès aux documents
      ° Libre accès dans l’entreprise
      ° Contacts et réunions avec les membres du CE
      ° Contacts avec le personnel
  • Les obligations de l'expert
      ° Lettre de mission
      ° Délais de réalisation de la mission
      ° Rédaction d’un rapport
      ° Obligation d’indépendance
      ° Obligation de secret professionnel et de discrétion
      ° Responsabilité de l’expert-comptable
  • La rémunération de l'expert
      ° Prise en charge par l’entreprise
      ° Fixation des honoraires
      ° Contestation par l’employeur
      ° Cas particulier des frais

 

L’expert technique

  • La désignation
      ° Entreprises concernées
      ° Initiative du comité d’entreprise
      ° Accord de l’employeur
      ° Choix de l’expert
      ° Intervention du président du TGI
  • Les conditions de recours
      ° Projet réel
      ° Projet d’introduction de nouvelles technologies
      ° Projet important
      ° Projet ayant des incidences sociales
  • L'exercice de la mission
      ° Etendue de la mission
      ° Moyens
      ° Obligations
      ° Rémunération

 

Les autres experts

  • L’expert libre
  • L’expert-comptable du comité de groupe
  • L’expert judiciaire de gestion

 

Le point spécial

  • Les experts du CHSCT

  •   ° Cas de recours à un expert
      ° Conditions de l’expertise

 

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