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Les accidents du travail


Le système de réparation des accidents du travail a fait l’objet de profondes remises en
cause : affirmation jurisprudentielle d’une obligation de sécurité de résultat pesant sur
l’employeur ; accentuation de la prévention par une approche pluridisciplinaire et un
renforcement de la responsabilité de l’employeur. Ainsi, en juin 2011, la Cour de cassation
reconnaît au salarié, en cas de faute inexcusable de l’employeur, de demander la réparation de
l’ensemble des préjudices qui ont pu en résulter.
Quant à la réforme de la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies
professionnelles, elle entre en vigueur au 1er janvier 2012.
Autant de points justifiant une étude approfondie sur les accidents du travail, par ailleurs
illustrée de nombreux schémas.
Notre Point spécial est consacré aux maladies professionnelles, visées elles aussi par ces
changements. En complément, la liste des tableaux des maladies professionnelles.


Dernière mise à jour : 29/07/2011.
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Sommaire

Les accidents du travail

  • Les bénéficiaires
      ° Salariés et assimilés
      ° Catégories particulières

  • L’accident de travail
      ° Fait accidentel
      ° Caractère professionnel
      ° Preuve de l’accident du travail
      ° Contrôle de la Cour de Cassation

  • L’accident de trajet
      ° Extrémités du trajet
      ° Accomplissement du trajet
      ° Itinéraire protégé
      ° Preuve de l’accident de trajet
      ° Contrôle de la Cour de Cassation

  • La procédure de reconnaissance
      ° Obligations du salarié et du médecin
      ° Obligations de l’employeur
      ° Instruction du dossier par la CPAM
      ° Contestation du caractère professionnel de l’accident

  • L’indemnisation
      ° Prise en charge des frais
      ° Indemnités journalières
      ° Indemnisation de l’incapacité permanente
      ° Indemnisation des ayants droit en cas d’accident mortel
      ° Régime juridique des prestations

  • La faute inexcusable de l’employeur - La faute du tiers responsable
      ° Faute inexcusable de l’employeur
      ° Faute du tiers responsable

Le point spécial

  • Les maladies professionnelles
      ° Déclarations préventives
      ° Système traditionnel : maladies inscrites au tableau
      ° Système complémentaire de reconnaissance
      ° Procédure de reconnaissance
      ° Prestations
      ° Liste des tableaux des maladies professionnelles
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