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Les seniors dans l'entreprise


L’âge du salarié est une question importante qui ne peut être ignorée par l’entreprise.
Si toute discrimination fondée sur l’âge est prohibée, l’employeur et le salarié disposent d’une vaste gamme d’outils destinées à gérer l’emploi, l’employabilité, la carrière et la fin de carrière. Ce numéro juridique revient en détail sur le principe de non-discrimination. L’âge figure parmi ces discriminations interdites : il ne peut apparaître comme critère lors de la procédure de recrutement, ainsi l’auteur de la discrimination peut être sanctionné pénalement.


Sont ensuite abordés les contrats et aides facilitant l’embauche du senior ainsi que la gestion de sa carrière autour de deux axes : préparer la deuxième partie de sa carrière et aménager sa fin de carrière.

Enfin un chapitre traite du départ de l’entreprise au regard des nouvelles dispositions empêchant l’employeur de mettre d’office un salarié avant 70 ans sans l’accord de celui-ci. Toutefois, un salarié peut volontairement partir à la retraite s’il a atteint l’âge auquel il peut faire liquider une pension de vieillesse. Par ailleurs, certains salariés peuvent bénéficier d’un départ anticipé en retraite (personnes ayant commencé leur carrière jeunes, certaines catégories de travailleurs handicapés ou personnes effectuant des métiers pénibles).

Le Point spécial aborde une population spécifique : les jeunes en entreprise.
La découverte de l’entreprise passe souvent par l’accomplissement de stages qui bénéficient d’un encadrement juridique destiné à éviter les abus. Outre les stages, certains contrats de travail leur sont plus spécifiquement destinés l’objectif étant de leur assurer une formation en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation).
Par ailleurs, les jeunes de moins de 18 ans bénéficient de règles protectrices en droit du travail.


Dernière mise à jour : 25/11/2011.
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Sommaire

Les seniors dans l'entreprise

  • Principe de non-discrimination
      ° Etendue du principe
      ° Charge de la preuve et sanctions

  • Embauche
  •   ° Recrutement
      ° Contrats liés à la politique de l'emploi
      ° Aides de Pôle Emploi

  • Gestion de carrière
      ° Préparer la deuxième partie de carrière
      ° Négocier
      ° Consulter le Comité d'Entreprise
      ° Former les salariés
      ° Aides de l'Etat

  • Licenciement
      ° Licenciement non économique
      ° Licenciement économique
      ° Régime de la nullité du licenciement

  • Aménagement de fin de carrière
      ° Anticiper la fin de carrière
      ° Réduire progressivement
      ° Préretraites
      ° Cumuler emploi et pension de vieillesse
      ° Retraite progressive

  • Départ en retraite
      ° Mise à la retraire par l'employeur
      ° Départ volontaire du salarié
      ° Départ anticipé à la retraite

Le point spécial

  • Les jeunes en entreprise
    Régles spécifiques

      ° Les stages en entreprise
      ° Les mesures pour l'emploi
      ° La protection des mineurs

 

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