WK-CE, Informations et Solutions pour les Comits d'entreprise

Accès abonnés

  1.  
Mot de passe oublié ?

Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Les modèles - Lettres et contrats


La protection des salariés passe par une formalisation accrue des relations de travail. Ainsi, le contrat de travail écrit est devenu la norme, et des procédures doivent être respectées en cas de modification ou de rupture de ce dernier.

L’ importance attachée aux performances individuelles du salarié se traduit par une multiplication des clauses contractuelles sur lesquelles les juges exercent un contrôle rigoureux afin d’éviter les abus.

Par ailleurs, l’émergence des questions de discrimination, de harcèlement, et de respect de la vie personnelle du salarié met en évidence l’importance de l’écrit en matière de preuve. En réponse à cette tendance forte du droit social, Liaisons sociales a regroupé et complété, au sein d’un même Numéro juridique, différents modèles de lettres et de contrats. Ils portent tant sur la conclusion du contrat de travail, son exécution, sa suspension (notamment en raison de la maladie, de l’inaptitude, de congés familiaux etc.), que sur la discipline (sanction et licenciement) et la rupture des relations contractuelles.

Notre point spécial traite des affichages obligatoires dans l’entreprise.
Ces affichages portent sur différents thèmes tels que la santé et la sécurité au travail (consignes incendie, interdiction de fumer, CHSCT, etc.), l’égalité ou encore les élections professionnelles. L’ employeur ne respectant pas ces obligations commet une infraction et s’expose à des peines d’amende.


Dernière mise à jour : 29/12/2011.
L’accès à ce service est réservé aux personnes ayant souscrit un abonnement spécifique au portail WK-RH.fr. Pour toute demande d’information vous pouvez contacter notre hotline clients au n° indigo :


Sommaire

Les modèles - Lettres et contrats

  • L’embauche

  • Les contrats de travail
  • ° Les différents types de contrat
    ° La modification du contrat de travail

  • Les clauses du contrat de travail
    ° Les clauses facultatives
      ° Les clauses liées à la rupture du contrat de travail

  • La maladie - L’inaptitude
  •  ° La maladie
     ° L’inaptitude

  • Les absences - Les congés - La formation
  •   ° Les absences du salarié
      ° Les congés familiaux
      ° Les congés pour raison personnelle ou professionnelle
      ° La formation

  • La maladie - L’inaptitude
  •   ° La maladie
      ° L’ inaptitude

  • La discipline
  •   ° La sanction disciplinaire
      ° Le licenciement disciplinaire

  • La rupture du contrat
  •   ° La rupture de la période d’essai
      ° La démission
      ° La prise d’acte de la rupture
      ° La rupture conventionnelle homologuée
      ° Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire
      ° Le licenciement pour faute
      ° Le licenciement économique
      ° Le cas des représentants du personnel
      ° La rupture du CDD
      ° La mise à la retraite
      ° Les suites de la rupture

Le point spécial

  • Les affichages obligatoires dans l’entreprise
L’accès à ce service est réservé aux personnes ayant souscrit un abonnement spécifique au portail WK-RH.fr. Pour toute demande d’information vous pouvez contacter notre hotline clients au n° indigo :


En savoir plus et s'abonner à "QuestionsCE" :
0 825 08 08 00 (0.15€ par minute)
Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale