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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Le règlement intérieur


Obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 20 salariés, le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés dans l’entreprise, fixant exclusivement les règles relatives à la santé à la sécurité et à la discipline.


Nouveaux outils de gouvernance, les chartes éthiques et les codes de bonne conduite transcrivent les valeurs et les règles de comportement qu’une entreprise ou un groupe entend faire respecter par ses salariés, ses dirigeants, voire à ses fournisseurs.


Par ailleurs, un dispositif d’alertes professionnelles peut organiser les modalités selon lesquelles les salariés, ou toute autre personne exerçant une activité dans l’entreprise, peuvent signaler à l’employeur des problèmes pouvant sérieusement affecter son activité ou engager gravement sa responsabilité.


Ce Numéro juridique aborde par ailleurs l’entreprise et les addictions (tabac, alcool, drogue) eu égard à la consommation de ces produits sur les lieux de travail et les nombreuses répercussions, aussi bien en termes d’absentéisme, d’accidents du travail, de maladies professionnelles que de malfaçon ou de productivité qu’ils engendrent.


Dernière mise à jour : 24/02/2012.
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Sommaire

Règlement intérieur
Chartes éthiques et alertes professionnelles

  • Le règlement intérieur

       Caractéristiques et procédure d'élaboration
    • Définition
    • Champ d'application
    • Elaboration

       Contenu du réglement intérieur
    • Santé et sécurité
    • Discipline
    • Dispositions exclues

       Controle du réglement intérieur
    • Contrôle de l'inspecteur du travail
    • Contrôle judiciaire

  • Chartes éthiques, alertes professionnelles

       Chartes éthiques et codes de conduite
    • Définitions
    • Contenu
    • Contrôle
       Dispositifs d'alerte professionnelle
    • Définitions
    • Principe
    • Conditions de mise en oeuvre
    • Fonctionnement
    • Contrôle

Le point spécial

  • L'entreprise et les addictions

      ° Protection de la santé au travail
      ° Tabac
      ° Alcool
      ° Drogue

 

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