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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Services de santé au travail - Présentation de la réforme applicable depuis le 1er juillet 2012


Priorité affichée des Pouvoirs publics, la santé au travail est devenue depuis quelques années une préoccupation importante dans les entreprises.

La profonde évolution de la médecine du travail et des services de santé au travail a été prise en compte en dernier lieu par la loi du 20 juillet 2011, entrée en vigueur le 1er juillet 2012.
Cette loi ainsi que ses décrets d’application du 30 janvier 2012 et la circulaire du 9 novembre 2012 ont notamment vocation à améliorer le pilotage et la gouvernance de ces services, développer leur pluridisciplinarité, renforcer le rôle et la protection du médecin du travail et améliorer la surveillance médicale de certaines professions.

Présentant la réforme dans son ensemble, ce Numéro juridique revient en détail sur l'organisation des services de santé au travail, le rôle et le statut du médecin du travail. Il aborde également la question de la responsabilité en médecine du travail.

Le Point spécial est consacré à l’inaptitude du salarié. Une abondante jurisprudence ainsi que de nouvelles dispositions législatives applicables depuis le 1er juillet dernier ont modifié les règles en la matière.


Dernière mise à jour : 30/11/2012.
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Sommaire

Services de santé au travail

  • Organisation des services de santé au travail
      ° Champ d'application
      ° Modes d'organisation
      ° Locaux et matériel
      ° Personnel du service
      ° Intervenants en prévention des risques professionnels
      ° Frais d'organisation et de son fonctionnement
      ° Rôle de l'administration du travail

  • Rôle du médecin du travail et de l'équipe pluridisciplinaire
  •   ° Protection de la santé des salariés
      ° Action médicale
      ° Actions sur le milieu du travail

  • Statut du médecin du travail

  • Responsabilité en médecine du travail
      ° Nature de la responsabilité
      ° Responsabilité de l'employeur
      ° Responsabilité du médecin du travail

Le point spécial

  • L'inaptitude du salarié
      ° Reconnaissance de l'inaptitude
      ° Recours contre l'avis du médecin du travail
      ° Reclassement du salarié
      ° Absence de reclassement du salarié
      ° Lettres types inaptitude et reclassement
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