WK-CE, Informations et Solutions pour les Comits d'entreprise

Accès abonnés

  1.  
Mot de passe oublié ?

Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Les congés payés - De la détermination des droits à congés à leurs indemnisation


Le Numéro juridique de mars 2013 est consacré aux congés payés, dont les règles ont profondément évolué sous l’influence du droit européen. Ce dernier érige le droit à congé annuel en « principe de droit social communautaire revêtant une importance particulière auquel il ne saurait être dérogé ». En 2012, à la suite de la jurisprudence de la CJUE, le législateur a modifié les conditions d’ouverture du droit à congés payés et la Cour de cassation a étendu la liste des périodes de suspension du contrat de travail assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination du congé, aux accidents de trajet. Cependant en 2013, elle applique strictement le Code du travail, en affirmant qu’un salarié en période de maladie ordinaire n’acquière pas de congés payés.

Ce Numéro juridique propose une étude d'ensemble qui répond aux multiples interrogations relatives au départ et à l'indemnisation des salariés en vacances : comment déterminer les droits à congés payés des salariés ? Qui fixe les dates de départ en congés payés ? Que se passe-t-il si le salarié part plus tôt ou revient plus tard que prévu ? Que faire s'il tombe malade ? Comment décompter les jours de congés ? Quels sont les droits du salarié qui arrive ou part en cours d'année ? Comment calculer l’indemnité de congés payés ? etc.

Le Point spécial est consacré aux jours fériés et aux congés pour événements familiaux, qui permettent au salarié de s’absenter ou de réduire son temps de travail.


Dernière mise à jour : 29/03/2013.
L’accès à ce service est réservé aux personnes ayant souscrit un abonnement spécifique au portail WK-RH.fr. Pour toute demande d’information vous pouvez contacter notre hotline clients au n° indigo :


Sommaire

Les congés payés

  • Droit à congés
      ° Bénéficiaires
      ° Ouverture du droit à congés
      ° Exercice du droit à congés

  • Durée du congé
      ° Congé payé annuel
      ° Congés particuliers
      ° Congés conventionnels

  • Départ en congé
      ° Période de congé
      ° Dates de départ en congé
      ° Fractionnement du congé
      ° Fermeture d'établissement

  • Suspension du contrat
      ° Maladie
      ° Grève
      ° Evenements familiaux

  • Indemnités de congés payés
      ° Modalités de calcul
      ° Paiement de l'indemnité

  • Rupture du contrat
      ° Droit à une indemnité compensatrice
      ° Calcul de l'indemnité compensatrice
      ° Paiement de l'indemnité
      ° Préavis

  • Rupture du contrat
      ° Billet de congé annuel
      ° Chéque-vacances

Le point spécial

  • Jours fériés
    Congés pour évenements familiaux

      ° Jours fériés
      ° Congés pour évenements familiaux
L’accès à ce service est réservé aux personnes ayant souscrit un abonnement spécifique au portail WK-RH.fr. Pour toute demande d’information vous pouvez contacter notre hotline clients au n° indigo :


En savoir plus et s'abonner à "QuestionsCE" :
0 825 08 08 00 (0.15€ par minute)
Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale