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LE CHSCT - Mise en place – Fonctionnement - Missions


Le Numéro juridique de juin 2013 est consacré au CHSCT, premier acteur de la prévention des risques professionnels. Depuis sa création, en 1982, il a connu une véritable montée en puissance, le législateur ayant peu à peu étendu ses attributions et moyens d’action. De son côté, la jurisprudence tend à lui donner un rôle consultatif élargi, aboutissant souvent à la nécessité d’une double consultation CE/CHSCT.

Ce guide pratique étudie ainsi la mise en place, le fonctionnement du CHSCT et précise ses missions et les possibilités de recours à l’expertise. Il analyse l’impact de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, instituant notamment la possibilité de mettre en place une instance de coordination des CHSCT.
Le Point spécial aborde les formations à la sécurité, l’employeur ayant l’obligation d’organiser une formation générale à la sécurité, pratique et appropriée, au bénéfice des travailleurs.
Par ailleurs, sont étudiées les règles spécifiques s’appliquant aux entreprises à risques particuliers.


Dernière mise à jour : 28/06/2013.
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Sommaire

Le CHSCT
Mise en place - Fonctionnement - Missions

  • Mise en place
      ° Constitution obligatoire du CHSCT
      ° Composition
      ° Désignation des membres
      ° Contentieux

  • Fonctionnement
      ° Personnalité civile
      ° Organisation
      ° Moyens matériels mis à disposition par l'employeur
      ° Réunions

  • Missions
      ° Champs d'intervention
      ° Information
      ° Consultations
      ° Analyses et initiatives
      ° Surveillance et interventions
  • Recours à l'expertise
      ° Cas de recours
      ° Conditions de l'expertise
      ° Expertise unique pour plusieurs CHSCT

  • Membres du CHSCT
      ° Durée et exercice du mandat
      ° Formation
      ° Protection contre le licenciement
      ° Secret professionnel et discrétion

Le point spécial

  • Les formations à la sécurité
      ° Dispositions générales
      ° CDD, travail temporaire et stages
      ° Entreprises intervenantes extérieures
      ° Membres du CHSCT
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