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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

Élections des représentants du personnel - De la préparation des élections à la proclamation des résultats


Les élections professionnelles constituent, plus que jamais, un moment fort de la vie de l’entreprise. Depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, elles sont stratégiques et décisives. Elles servent non seulement à désigner les représentants du personnel à élire, mais aussi à déterminer les syndicats représentatifs.
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi renforce encore leur importance. En effet, dans les entreprises confrontées à de graves difficultés économiques, peuvent désormais signer avec l’employeur un accord de maintien dans l’emploi, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles.

Ce nouveau Numéro juridique se veut un guide pratique destiné aussi bien à l’employeur qu’aux représentants du personnel. Il aborde l’obligation d’organiser des élections, leur préparation, leur déroulement ainsi que leur éventuelle contestation.

Le Point spécial traite des seuils d’effectif. Le franchissement de certains seuils ayant pour effet de soumettre les entreprises à un certain nombre d’obligations en matière de droit du travail et de la sécurité sociale, l’employeur doit donc décompter avec précision le nombre de ses salariés. Des modalités spécifiques sont applicables, notamment sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.


Dernière mise à jour : 26/07/2013.
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Sommaire

Elections des représentants du personnel

  • Obligation d’organisation
      ° Entreprises concernées
      ° Effectifs
      ° Durée du mandat

  • Cadre géographique des élections
      ° Différents cadres
      ° Etablissement distinct
      ° Unité économique et sociale
      ° Petit établissement

  • Préparation des élections
      ° Déclenchement du processus électoral
      ° Protocole d'accord préélectoral
      ° Répartition du personnel dans les colléges
      ° Electorat
      ° Eligibilité
  • Organisition et modalités du vote
      ° Date, heures et lieu du vote
      ° Propagande électorale
      ° Moyens matériels du vote
      ° Contrôle du vote

  • Déroulement du vote
      ° Deux tours de scrutin
      ° Résultats des élections

  • Contestation des élections
      ° Objet du contentieux
      ° Compétences du tribunal d'instance
      ° Saisine du tribunal d'instance
      ° Instance
      ° Audience et jugement
      ° Pourvoi en cassation
      ° Délit d'entrave

Le point spécial

  • Les seuils d'effectif
      ° Le décompte des effectifs
      ° Les obligations des employeurs en fonction des effectifs
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