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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

La responsabilité de l'employeur en matière pénale et civile  - Notions - sanctions - causes d'exonération


Doté du pouvoir disciplinaire et de gestion au sein de l’entreprise, la responsabilité de l’employeur peut être engagée tant sur le plan pénal que civil. Ainsi, constituent des infractions les entraves à la mise en place ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, ou encore les violations aux règles de santé et de sécurité au travail.

En outre, l’employeur engage sa responsabilité civile notamment en cas de manquement à son obligation de sécurité de résultat.
Ce guide analyse en détail, au regard d’une abondante jurisprudence, les notions, sanctions et éventuelles causes d’exonération applicables à l’employeur.

Le Point spécial traite de la responsabilité du salarié. Celui-ci engage, en principe, sa responsabilité pénale lorsqu’il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Le fait qu’il ait agi sur ordre de l’employeur n’est pas une cause exonératoire. En matière de santé et de sécurité, le salarié est également soumis à une obligation de sécurité, complémentaire à celle de l’employeur. De plus sa responsabilité contractuelle peut être engagée, que les faits reprochés soient ou non commis dans le cadre du contrat de travail.


Dernière mise à jour : 25/10/2013.
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Sommaire

La responsabilité de l’employeur

  • Responsabilité pénale
      ° Notions
      ° Constatation des infractions
      ° Détermination de la personne responsable
      ° Sanctins pénales
      ° Principales infractions
      ° Causes d'exonération


  • Responsabilité civile
      ° Responsabilité civile à l'égard du salarié
      ° Responsabilité civile de l'employeur pour des faits commis par le salarié

Le point spécial

  • La responsabilité du salarié
      ° Responsabilité pénale
      ° Responsabilité civile   ° Responsabilité contractuelle
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