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Numéros Juridiques Liaisons Sociales

TEMPS PARTIEL  - Mise en place- Conclusion du contrat – Statut du salarié


La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a profondément réformé le travail à temps partiel. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, sauf dérogations, une durée minimale de 24 heures hebdomadaires est instituée pour les nouveaux contrats. En outre, chacune des heures complémentaires donne lieu à une majoration de salaire.

Par ailleurs, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir, par avenant, la possibilité d’augmenter temporairement la durée prévue au contrat de travail.
Ce Numéro juridique analyse en détail les modalités de mise en place du temps partiel, les clauses obligatoires du contrat de travail, ainsi que le statut du salarié. Il relève les conséquences pratiques de cette réforme, tant pour l’employeur que pour le salarié.

POINT SPÉCIAL : La réduction du temps de travail pour raisons personnelles


Tout salarié peut demander à bénéficier d’une réduction de sa durée du travail en raison des besoins de sa vie familiale. Des dispositifs particuliers lui permettent d’aménager son temps de travail, tels que le congé parental à temps partiel ou le congé de solidarité familiale. Par ailleurs, le salarié peut travailler à temps partiel lors de la création ou la reprise d’une entreprise, ou encore dans le cadre d’une retraite progressive.


Dernière mise à jour : 27/12/2013.
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Sommaire

  • Définition et champ d'application
      ° Définition
      ° Qui est concerné ?

  • Mise en place
      ° Application d'un accord collectif
      ° Décision de l'employeur
      ° Passage temps plein / temps partiel

  • Conclusion du contrat
      ° Conditions
      ° Contrôle et suivi
      ° Modèles de contrats, aveannt et lettre

  • Statut du salarié
      ° Principe d'égalit des droits
      ° Rémunération
      ° Congés et absences
      ° Autres droits individuels
      ° Effectifs
      ° Représentants du personnel
      ° Rupture du contrat de travail
      ° Protection sociale
      ° Activité partielle

Le point spécial

  • La réduction du temps de travail pour raisons personnelles
      ° Temps partiel pour raisons familiales
      ° Congé parental à temps partiel
      ° Congé de solidarité familiale
      ° Création ou reprise d'entreprise ou direction d'une JEI
      ° Retraite progressive
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