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La maternité - Congés de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant Assurance maternité


La salariée bénéficie d’une protection contre toute discrimination liée à sa grossesse. Un employeur ne peut se fonder sur son état pour refuser de l’embaucher, rompre sa période d’essai, ou la licencier en l’absence de faute grave ou d’impossibilité de maintenir son contrat pour un motif non lié à sa grossesse.

En outre, pendant le congé de maternité et le congé d’adoption il est strictement interdit à l’employeur de licencier l’intéressé, quel que soit le motif invoqué. Le salarié perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale.

Enfin, le père de l’enfant, le conjoint salarié de la mère, ou encore la personne salariée liée à elle par un Pacs ou vivant maritalement avec elle peut bénéficier d’un congé de paternité.

 

POINT SPÉCIAL : Les congés liés à l’enfant

Les parents ont le choix entre divers congés pour s’occuper de leurs enfants. Le congé parental d’éducation permet aux salariés de cesser leur activité ou de la réduire pour se consacrer à leur éducation. Ils ont également la possibilité de prendre des jours d’absence pour enfant malade ou un congé de présence parentale en cas de maladie, d’accident ou de handicap grave de leur enfant.


Dernière mise à jour : 31/01/2014.
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Sommaire

La maternité
Congés maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant

  • Discrimination
      ° Principe de non-discrimination
      ° Protection de la maternité

  • Protection de la salariée enceinte
      ° Embauche
      ° Execution du contrat de travail
      ° Licenciement

  • Congés maternité, adoption, paternité et accueil de l'enfant
      ° Congé de maternité
      ° Congé d'adoption
      ° Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

  • Protection contre le licenciement
      ° Interdiction de licencier
      ° Annulation du licenciement
      ° Sanctions

  • Assurance maternité
      ° Bénéficiaires
      ° Conditions d'ouverture des droits
      ° Dépenses de santé
      ° Indemnités journalières
      ° Travail à risques ou de nuit
      ° Formalités liées à la grossesse

Le point spécial

  • Les congés liés à l'enfant
      ° Congé de naissance ou d'adoption
      ° Congé parental d'éduction ou travail à temps partiel
      ° Maladie ou handicap de l'enfant
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