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Le contrat à durée déterminée - Cas de recours – Conclusion - Cessation


Selon une étude de la Dares publiée en janvier 2014, le CDD concerne plus de 80 % des embauches. Conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, il ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a institué une majoration de la contribution patronale d’assurance chômage en cas d’embauche sous CDD d’une durée égale ou inférieure à trois mois.

Le contrat de travail est obligatoirement écrit et comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que la date du terme ou la durée minimale pour laquelle il est conclu, la rémunération et la désignation du poste de travail. La rupture anticipée du contrat n’est possible qu’en cas de faute grave, de force majeure, d’inaptitude constatée par le médecin du travail, d’embauche sous CDI ou par accord entre les parties.


Point spécial : Recourir à du personnel extérieur

Une entreprise peut décider de recourir à du personnel qui lui est fourni par un prestataire extérieur. Ainsi, il peut notamment faire appel à une entreprise de travail temporaire, à un groupement d’employeurs, ou encore à une entreprise de travail à temps partagé.


Dernière mise à jour : 25/04/2014.
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Sommaire

Le contrat à durée déterminée
Cas de recours - Conclusion - Cessation

  • Cas de retour
      ° Présentation du CDD
      ° Remplacement
      ° Accroissement temporaire d'activité
      ° Travaux temporaires par nature
      ° Autres cas de recours
      ° Cas de recours interdits

  • Conclusion du contrat
      ° Forme et contenu
      ° Période d'essai
      ° Durée
      ° Renouvellement

  • Execution du contrat
      ° Droits individuels
      ° Droits collectifs
      ° Modification du contrat ou transfert d'entreprise
      ° Suspension du contrat

  • Cesion du contrat
      ° Arrivée du terme
      ° Indemnité de fin de contrat
      ° Indemnité compensatrice de congés
      ° Rupture anticipée du CDD
      ° Entreprise en difficulté

  • Poursuite des relations contractuelles
      ° Conclusion d'un CDI
      ° Succession de CDD

  • Sanctions
      ° Sanctions civiles
      ° Sanctions pénales

  • Rôle des représentants du personnel
      ° Comité d'entreprise
      ° Syndicats

Le point spécial

  • Recourir à du personnel extérieur
      ° Travail temporaire
      ° Groupement d'employeurs
      ° Entreprise de travail à temps partagé
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