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Les accords sur la sécurisation de l'emploi - Mobilité volontaire sécurisée - GPEC
Accord de maintien de l'emploi


La loi du 14 juin 2013 a institué de nouveaux dispositifs, ou complétés ceux déjà existants, destinés à permettre la sécurisation, l’adaptation ou le maintien des emplois. Ainsi, la mobilité volontaire sécurisée ouvre la possibilité aux salariés d’exercer temporairement une activité dans une autre entreprise.

Par ailleurs, l’accord de mobilité interne, dans le cadre de la négociation sur la GPEC, organise l’évolution professionnelle et/ou géographique des salaries, sans projet de réduction d’effectifs dans l’entreprise.

Enfin, dans les entreprises qui font face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, les accords de maintien de l’emploi permettent d’aménager temporairement le temps de travail et le salaire et corrélativement, de maintenir l’emploi des salariés concernés par ces aménagements.

Zoom : Le contrat de génération

Le contrat de génération vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes tout en favorisant l’emploi des salariés âgés. Ce dispositif a fait l’objet de plusieurs aménagements par la loi du 5 mars 2014.

Point spécial : L’activité partielle

L’activité partielle (ex-chômage partiel) permet à l’employeur de réduire temporairement l’activité, ou de diminuer le temps de travail des salariés dans certaines situations (conjoncture économique défavorable, etc.). La loi du 14 juin 2013 a opéré une profonde réforme en la matière.


Dernière mise à jour : 25/07/2014.
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Sommaire

Les accords sur la sécurisation de l'emploi
Mobilité volontaire sécurisée - GPEC
Accord de maintien de l'emploi

  • Mobilité volontaire sécurisée
      ° Accès à la mobilité volontaire sécurisée
      ° Mise en oeuvre de la mobilité volontaire sécurisée
      ° Droits du salarié
      ° Liens avec l'entreprise d'accueil
      ° Suivi des périodes de mobilité

  • Accord de GPEC
      ° Caractérisques
      ° Évolution législative
      ° GPEC hors négocication obligatoire
      ° Négocication obligatoire sur la GPEC
      ° Négocication de branche
      ° Négocication d'entreprise
      ° Sanctions

  • Accord de maintien de l'emploi
      ° Conclusion
      ° Contenu
      ° Effets
      ° Contrôle judiciaire

Le point spécial

  • L'activité partielle
      ° Objet
      ° Conditions
      ° Procédure
      ° Indemnisation
      ° Conséquences pour le salarié
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