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Le bilan social


Le bilan social, obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés, récapitule les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes. Une nouvelle rubrique d’informations a été ajoutée par la loi du 10 juillet 2014 (L. n° 2014-790, JO 11 juill.) : le bilan social doit désormais indiquer le nombre de salariés détachés et celui des travailleurs détachés accueillis dans l’entreprise.

 

Zoom : Documents à transmettre et à tenir à disposition de l’inspection du travail

 

Point spécial : La base de données économiques et sociales

Instituée par la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi (L. n° 2013-504, JO 16 juin), la base de données économiques et sociales regroupe un ensemble d’informations destinées aux institutions représentatives du personnel et aux délégués syndicaux. Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés depuis le 14 juin 2014, et dans les entreprises de moins de 300 salariés à compter du 14 juin 2015. Elle a vocation à remplacer, au plus tard au 31 décembre 2016, la communication de l’ensemble des informations économiques et sociales transmises de façon récurrente au comité d’entreprise.


Dernière mise à jour : 03/02/2015.
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Sommaire

Le bilan social

  • Conditions d'application de l'obligation légale
      ° Définition
      ° Champ d'application

  • Elaboration
      ° Contenu
      ° Années concernées
      ° Informations à reporter

  • Consultation du comité d'entreprise
      ° Communication du projet
      ° Réunion
      ° Moyens

  • Diffusion
      ° Destinataires
      ° Sanctions

Le point spécial

  • La base de données économiques et sociales
      ° Présentation
      ° Mise en place
      ° Contenu
      ° Modalités d'accès
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