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Les experts du comité d'entreprise


Face à l’accélération des restructurations d’entreprises et à la complexité du monde des affaires, les comités d’entreprise sont confrontés à des situations difficiles à appréhender. Ils peuvent recourir à l’assistance de plusieurs types d’experts: l’expert-comptable, l’expert technique, l’expert libre et l’expert judiciaire de gestion. La loi du 14 juin 2013 (L. n° 2013-504, JO 16 juin) a élargi leur champ d’action mais, pour certains d’entre eux, a encadré les délais de réalisation de leur mission.

Zoom : Droit d’alerte économique du comité d’entreprise

Lorsque la situation économique de l’entreprise s’avère préoccupante, le comité d’entreprise peut exercer un droit d’alerte. Cette procédure permet au CE de demander des explications à l’employeur, d’élaborer un rapport et de saisir les organes dirigeants de l’entreprise qui sont alors tenus de lui donner une réponse motivée. 

Point spécial : L’instance de coordination des CHSCT

La loi du 14 juin 2013 a institué, pour les entreprises comptant plusieurs CHSCT, la possibilité de mettre en place une instance temporaire de coordination. Une fois constituée à l’initiative de l’employeur, elle est chargée d’organiser le recours à une expertise unique, lorsque ces comités sont concernés par un projet commun. 


Dernière mise à jour : 03/03/2015.
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Sommaire

Les experts du comité d'entreprise

  • L’expert-comptable du comité d’entreprise
      ° La désignation
      ° Les missions
      ° Les moyens d'action
      ° Les obligations de l'expert
      ° La rémunération de l'expert

  • L'expert technique
      ° La désignation
      ° Les conditions de recours
      ° L'exercice de la mission

  • Les autres experts
      ° L'expert libre
      ° L'expert-comptable du comité de groupe
      ° L'expert judiciaire de gestion

Le point spécial

  • L'instance de coordination des CHSCT
      ° Cas permettant la coordination
      ° Composition de l'instance
      ° Fonctionnement de l'instance
      ° Moyens et obligations de l'instance
      ° Modalités de l'expertise unique
      ° Contestation de l'expertise
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