WK-CE, Informations et Solutions pour les Comits d'entreprise

Accès abonnés

  1.  
Mot de passe oublié ?

Numéros Juridiques Liaisons Sociales

La maladie - Contrat de travail – Indemnisation


La maladie d’un salarié emporte une série de conséquences pour lui, pour son employeur mais également pour la Sécurité sociale. L’arrêt de travail, justifié en temps utile au près de l’employeur par un certificat médical, entraîne la suspension du contrat de travail. Durant cette période, le salarié conserve néanmoins des droits découlant de son contrat de travail et n’est pas exonéré de la totalité des obligations qui en découlent.

Cette édition des Thématiques recense notamment les obligations du salarié malade, les incidences de sa maladie sur ses droits (rémunération, congés, électorat, éligibilité…), les conditions d’un éventuel licenciement, ainsi que les conditions d’attribution et de versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale et des indemnités complémentaires dues par l’employeur.


Point spécial : L’inaptitude

Certains événements de la vie du salarié (accident, maladie, vieillissement…) peuvent avoir une incidence sur sa capacité à occuper son poste de travail. À l’issue d’une procédure spécifique et complexe, le médecin du travail peut le déclarer inapte : de cet avis découle pour l’employeur une obligation de reclassement du salarié (obligation assouplie dans certaines circonstances par la loi du 6 août 2015). En cas d’impossibilité de reclassement, l’employeur peut procéder au licenciement du salarié pour inaptitude, ou doit, à défaut, reprendre le versement des salaires. Le risque de contentieux est élevé pour les employeurs qui méconnaissent les règles applicables en la matière, détaillées dans ce Point spécial.


Dernière mise à jour : 04/11/2015.
L’accès à ce service est réservé aux personnes ayant souscrit un abonnement spécifique au portail WK-RH.fr. Pour toute demande d’information vous pouvez contacter notre hotline clients au n° indigo :


Sommaire

La maladie
Contrat de travail - Indemnisation

  • Maladie et contrat de travail
      ° Absence pour maladie
      ° Licenciement

  • Indemnisation de la maladie
      ° Indemnisation par la sécurité sociale
      ° Indemnisation par l'employeur

Le point spécial

  • L'inaptitude physique au travail
      ° Procédure de reconnaissance de l'inaptitude
      ° Avis du médecin du travail
      ° Reclassement du salarié
      ° Absence de reclassement du salarié
L’accès à ce service est réservé aux personnes ayant souscrit un abonnement spécifique au portail WK-RH.fr. Pour toute demande d’information vous pouvez contacter notre hotline clients au n° indigo :


En savoir plus et s'abonner à "QuestionsCE" :
0 825 08 08 00 (0.15€ par minute)
Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale