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Les accidents du travail - Les maladies professionnelles


Dès lors que l’accident survient aux temps et au lieu de travail, il est présumé imputable au travail. 

Le salarié bénéficie alors d’un statut protecteur pendant toute la durée du congé maladie et à l’issue de celui-ci. Par ailleurs, il bénéficie d’une protection sociale plus avantageuse qu’en cas de maladie ou d’accident de droit commun. Le système de réparation des accidents du travail a fait l’objet de profondes évolutions qui se sont accélérées depuis 2002 avec l’affirmation jurisprudentielle d’une obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur et conduisant, en amont, à mettre l’accent sur la prévention et, en aval, à un renforcement de sa responsabilité. La responsabilité de l’employeur est engagée en cas de faute inexcusable de sa part.

Point spécial : Les maladies professionnelles

Pour faciliter la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie, une procédure particulière a été créée pour les maladies ne remplissant pas toutes les conditions des tableaux des maladies professionnelles, voire pour celles « hors tableau ». Une évolution qui s’est accélérée récemment, notamment avec la loi du 17 août 2015 visant la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’épuisement professionnel qui a été élargi aux pathologies psychiques.


Dernière mise à jour : 29/01/2016.
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Sommaire

Les accidents du travail

  • Les bénéficiaires
      ° Salariés et assimilés
      ° Autres bénéficiaires de la législation sur les accidents du travail

  • L'accident du travail
      ° Premier critère : fait accidentel
      ° Deuxième critère : une lésion de l'organisme
      ° Caractère professionnel de l'accident
      ° Preuve de l'accident du travail

  • L'accident de trajet
      ° Extrémités du trajet
      ° Lien avec le travail
      ° Trajet effectué dans un temps normal
      ° Itinéraire protégé
      ° Preuve de l'accident de trajet
      ° Contrôle de la cour de cassation

  • La procédure de reconnaissance
      ° Obligations du salarié et du médécin
      ° Obligation de l'employeur
      ° Instruction du dossier par la CPAM
      ° Contestation du caractère profesionnel de l'accident

  • L'indemnisation
      ° Prestations en nature
      ° Indemnités journalières
      ° Indemnisation de l'incapacité permanente
      ° Indemnisation des ayants droit en cas d'accident mortel
      ° Régime juridique des prestations

  • La faute
      ° Faute inexcusable de l'employeur
      ° Faute du tiers responsable

  • Droits et protection du salarié victime d'un accident ou d'une maladie professionnels
      ° Droits attachés à la période de suspension du contrat
      ° Protection contre la rupture

  • La tarification des accidents du travail
      ° Règles de tarification
      ° Incidence de la faute d'un tiers
      ° Incidence de la faute inexcusable

Le point spécial

  • Les maladies professionnelles
      ° Déclarations préventives
      ° Système traditionnel : maladies inscrites au tableau
      ° Bénéfice d'une présomption d'imputabilité
      ° Système complémentaire de reconnaissance
      ° Procédure de reconnaissance
      ° Procédure spécifique à l'expertise médicale individuelle
      ° Prestations

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